Financement des établissements de santé ® Devis Mutuelle Santé

La mutuelle santé pas chère d´Avenir Mutuelle répond aussi aux besoins de complémentaire santé des étudiants
Quand est jeune, les questions de santé, d´hospitalisation ou de remboursement, n´y pense pas vraiment, et c´est tant mieux ! Toutefois, cela ne pas vous empêcher de profiter d´une protection santé à l’aise pour que, en cas de souci, vos soient pris en charge. Et parce que, lorsqu´on est étudiant, le plan de finance est peu de fois serré, Avenir Mutuelle vous propose une mutuelle jeune à remise réduit, cependant avec de vraies garanties. Nous former confiance pour le choix de votre complémentaire santé étudiante, c´est former confiance à une expérience sérieuse de plusieurs années dans le mitan de la complémentaire santé. C´est choisir une solution de mutuelle jeune super accessible sans pour autant limiter vos remboursements. Avec Avenir Mutuelle comme prestataire de votre mutuelle jeune, vous avez aussi la garantie d´un accompagnement sur-mesure assuré dans l´un de à nous conseillers. Pour découvrir les tarifs de notre mutuelle jeune, n´hésitez pas à nous demander un tarif non payant gratis en prime sans bourse delier et dépourvu engagement : en quelques clics, vous définirez vos besoins et comparerez à nous prix pour trouver l´offre qui vous convient le mieux.
Comment souscrire à une de à nous offres ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous expliquer l’étendue de nos formules, services, et garanties. Ils vous offriront aussi les indications et conseils dont vous avez besoin afin de vous orienter vers la mutuelle parfaite offrant le remboursement ajusté à chaque besoin de santé (dentaire, optique…). N’hésitez pas aussi à demander un devis de mutuelle santé pas chère online : c’est gratuit, et vous apportons une réponse claire et rapide !

Modes de financement précédents

Jusqu'en 2003, les établissements de santé bénéficiaient de différents types de financement en fonction de leur nature juridique.

Établissements de santé publics et établissements privés participant au service hospitalier public (PSPH) Depuis 1983, ils disposent d’une enveloppe opérationnelle annuelle et limitée, appelée allocation globale (DG).

Il a été calculé sur la base du nombre de jours et renouvelé chaque année, sur la base de l'année précédente, corrigé du taux d'augmentation des dépenses hospitalières.

Une très petite partie du budget a été négociée entre les soins et les installations et la situation a été gelée en 1983. Elle a persisté dans le temps.

Établissements de santé privés privéspour leur part, ils établissaient directement les paquets de prestations de maladie (rémunération de la structure) et agissaient (rémunération des travailleurs de la santé libéraux) directement sur la base de taux historiques, variables géographiquement et négociés avec les organismes régionaux d’assurance maladie. hospitalisation (ARH).

Des ensembles d'avantages sociaux ont été formulés en fonction d'objectifs quantitatifs nationaux (OQN) afin d'assurer la régulation du financement de l'action.

Par conséquent, ces usines ont déjà reçu des paiements d'exploitation fondés sur des taux régionaux variables et non sur un tarif national uniforme.

Augmentation des frais d'activité

La divergence entre les institutions publiques et les institutions privées à but non lucratif (les anciennes institutions de la DG), d’une part, et les institutions privées à but non lucratif, d’autre part, a rendu les contrôles de financement plus complexes et difficiles à comparer. coûts entre deux secteurs.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a permis à l'expérience de démarrer, à compter du 1er janvier 2000 et pour une période de cinq ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé publics et privés basés sur l'évaluation de la pathologie.

Cet objectif a été repris en 2002 dans le plan "Hôpital 2007".

Depuis lors, T2A est le seul moyen de financer les établissements de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO) publics (anciennes directions générales) et privés (anciennement l'OQN).

Les ressources sont maintenant calculées en fonction de la mesure de l'activité générée menant à l'estimation des revenus.

Le prix de chaque action est déterminé chaque année par le ministre de la Santé au moyen du mécanisme SGH / GHM.

Le programme de médication du système informatique (PMSI) permet de classer le séjour de chaque patient dans un "groupe de patients homogène" (GHM) auquel est associé un (ou plusieurs) "groupe (s) de séjour" homogène (GHS).

Ils déterminent le degré de protection fourni par les systèmes d’assurance maladie.

Toutefois, le mécanisme de renforcement des réformes a été conçu différemment pour le secteur privé (anciennement OQN) et le secteur public (ex-DG). En effet, lors de la mise en œuvre de la réforme, il a été choisi d’inclure des principes de gestion spécifiques à chaque secteur afin de leur permettre de s’adapter au mieux au nouveau système.

Pour le secteur public, l’introduction de l’allocation totale annuelle (DG) à partir de 1983 dépendait du choix d’un autre itinéraire.

Par conséquent, il a été décidé de maintenir l'allocation annuelle restante, complétée par la valorisation des données d’activité générées par le PMSI. Cette valorisation des activités augmente d'année en année: 10% en 2004, 25% en 2005, 35% en 2006, 50% en 2007 et 100% en 2008.

Cela a conduit au maintien d'une allocation annuelle supplémentaire parallèle (DAC), servant de "tampon".

Chiffre d'affaires x valorisation de l'entreprise + allocation restante (CAD) = revenu de l'usine

En ce qui concerne le secteur privé, la gestion de la réforme a été gérée en appliquant un coefficient transitoire, qui devrait atteindre la valeur de 1 en 2012, de sorte que tous les tarifs régionaux soient adaptés au tarif national ce jour-là.

Taux national x facteur de transfert de l'établissement = taux de l'établissement

Passage à 100% de la partie tarifaire du secteur public

Pour mieux adapter le système aux besoins et aux attentes de l'institution, le mécanisme d'augmentation de l'échelle T2A dans l'ancien secteur de la DG est adapté au mécanisme du secteur privé à partir du 1er janvier 2008. Les activités MCO sont valorisées à 100% des tarifs et la RCA est supprimée.

Un changement à 100% doit inclure un "amortisseur", le taux de transition est modulé pour chaque établissement.

En particulier, l’usine devait avoir le 1 er janvier 2008. Le même montant de revenus que dans le dispositif précédemment en vigueur (c’est-à-dire le montant de revenus constitué de la partie résultant du tarif d’application et de la CAR). Pour répondre à cette exigence, un mécanisme de ratio de transition a été introduit pour prendre en compte l’impact de la transition sur 100% de la T2A et garantir que l’institution maintienne son niveau de revenu.

Ce facteur spécifique est calculé pour chaque plante.

Le mécanisme de convergence intersectoriel, inscrit dans la loi de 2004 sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), se poursuit. Pour chaque institution, le facteur de convergence a été appliqué au facteur de transition à partir du 1er mars 2008.

L'utilisation de T2A à 100% entrera pleinement en vigueur en 2012, avec des coefficients de convergence allant de 1.

Conséquences de la campagne tarifaire de 2008. Pour les établissements de santé

L'entrée en vigueur de la campagne tarifaire 2008, le 1 er mars de la même année, a entraîné les deux processus susmentionnés:

le passage à une part tarifaire de 100%, basée sur les activités réelles des usines, inhibe leur dynamique, augmente leur activité et les encourage à développer davantage leur domaine d'activité;

- Les taux de convergence se rapprochent progressivement de 1 en raison de la situation financière de l'établissement: augmentation si l'installation est "sous-financée", diminution si l'installation est "surfinancée".

elle convergence intersectorielle assure l'équité dans le financement des établissements de santé: pathologie = un paiement. Cela les encourage à mieux contrôler leurs coûts, notamment en améliorant les tests d'organisation et de performance.

Comme pour convergence intersectorielle (entre secteur public et secteur privé), dont le principe est également inscrit dans la loi, sa mise en œuvre est subordonnée à une connaissance précise des différences de coûts entre les deux secteurs.

Maintien d'autres sources de financement

Un grand nombre de tâches exécutées par les anciennes institutions de la DG sont financées par une mission générale et une assistance contractuelle interne (MIGAC), notamment des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI).

Ce financement s’applique en réalité à des activités difficiles à identifier par patient (par exemple, mesures préventives, dépistage) ou exigeant une durabilité, quel que soit le niveau réel d’activité (SAMU, centres anti-poison, équipes de liaison mobiles). .

Ces missions sont clairement identifiées et récompensées par l'établissement conformément à la liste nationale.

Les actions spécifiques, telles que les situations de crise, la coordination des achats d'organes et les greffes, sont soumises à un financement à taux forfaitaire.

Les coûts fixes de ces activités sont financés par des programmes annuels (près de 1 milliard d'euros par an pour tous).

En plus des services coûteux, certains médicaments et dispositifs médicaux coûteux sont pris en charge.

Ces listes sont régulièrement mises à jour, sur la base de l'ordonnance du ministre chargé de la santé et des recommandations du conseil d'hospitalisation.

L'administration de molécules coûteuses et la mise en place de dispositifs médicaux doivent respecter les normes de bonnes pratiques dans le cadre de contrats de bonne utilisation.

Les travaux se sont poursuivis pour adapter davantage le modèle T2A aux activités et aux missions de l'institution.

Une importante réforme des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) est en vigueur depuis 2008.

Outre la base, son objectif était d'allouer des ressources financières en tenant compte d'indicateurs simples: le nombre de publications (à partir du logiciel SIGAPS mis en œuvre dans les institutions), le nombre d'étudiants en hôpital, le nombre de brevets et de logiciels déposés au cours des cinq dernières années.

L'évolution significative de la classification des séjours est en vigueur depuis 2009, ainsi que la mise en œuvre de la version 11, qui constitue la troisième étape importante dans l’adaptation de la classification GHM à T2A.

Entré en vigueur le 1er mars 2009, le V11 permet d’améliorer considérablement l’homogénéité des GHM et, en outre, d’augmenter la valeur des séjours les plus sévères.

La nouvelle classification introduit 4 niveaux d'importance pour chaque élément de GHM, augmentant ainsi le nombre total de GHM de 800 à 2300, afin de mieux hiérarchiser la tarification des séjours en fonction de leur gravité.

De plus, des ajustements sont effectués de manière permanente en fonction des besoins signalés par les fédérations hospitalières et les professionnels de la santé.

Ces ajustements réguliers visent à améliorer les activités existantes dans le système d’allocation des ressources et à accroître encore l’efficacité, la transparence et l’équité.

Celles-ci incluent les derniers travaux sur la réanimation adulte et pédiatrique ou la surveillance continue.

Introduction progressive de T2A dans les champs non inclus actuellement

Soins complémentaires et réadaptation (SSR)

L'extension du modèle T2A au domaine SSR nécessite une nouvelle classification ainsi qu'une nouvelle échelle de coût nationale (ENC) afin de baser les tarifs sur une base solide et fiable.

Cela implique également de déterminer la séquence de soins la plus appropriée (modèle de séjour, semaine, jour ou mixte). Ces conditions préalables ont conduit à la mise en œuvre du modèle cible en 2011 et même en 2012 (en termes de disponibilité des données).

Cependant, des travaux sont en cours pour mettre en œuvre le modèle de transition le plus rapidement possible.

psychiatrie

L'extension du modèle T2A au domaine de la psychiatrie est à l'étude. Des travaux sont en cours pour établir un cadre pour le futur modèle d'allocation, qui, comme dans le cas d'autres zones, devrait être de type mixte (plage d'activité, plage MIG, liste des produits à retourner, etc.).

Cependant, cette discipline présente de nombreuses particularités, notamment en termes d'atomisation des structures, d'organisation territoriale, de l'importance des soins ambulatoires, de la compilation et du chevauchement des types de soins. En outre, les établissements sont globalement insuffisamment équipés en logiciels pour tracer et déclarer divers types d’activités.

En 2007, des efforts particuliers ont été déployés pour accélérer une nouvelle collection d'activités – un résumé des informations médicales en psychiatrie (RIM-P). Depuis 2009, il a fourni des données plus robustes, permettant le lancement d’une ENC spécifique.

Hôpitaux locaux

L'extension du modèle T2A aux hôpitaux locaux est à l'étude car ces établissements revêtent une importance fondamentale en termes de réseaux territoriaux et concernent à la fois les activités médicales et la santé sexuelle et reproductive.

Textes fondateurs de l'évaluation d'entreprise

Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 sur l'instauration d'une protection médicale universelle (enregistrement conjoint du 28 juillet)
Loi n ° 2003-1199 du 18 décembre 2003, articles 22 à 34

rapports

Rapports au Parlement


source:
Direction générale des services de soins (DGOS)
Bureau de communication (SR5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel: DGOS-SR5 (@) sante.gouv.fr

Financement des établissements de santé ® Devis Mutuelle Santé
4.9 (98%) 32 votes