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Dépassement d’honoraire, que faire avec son assurance mutuelle ?
DÉFINITION DES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES
Le dépassement d’honoraires représente la différence entre le tarif pratiqué par un professionnel de la santé et la base de remboursement de l’Assurance maladie . En effet, la Sécurité sociale définit des tarifs pour chaque initiative thérapeutique (consultation chez un généraliste ou de spécialiste, examen radiologique, etc). Néanmoins, le tarif à régler par le patient au professionnel de santé doit dépasser ce tarif.
Les dépassements d’honoraires sont limités
Depuis 2017, des mutuelles sont tenues de ne pas rembourser les dépassements d’honoraires au-delà de 1OO% du tarif de la Sécurité Sociale. À défaut de quoi, le contrat est soumis à une fiscalité défavorable qui renchérit considérablement le montant des cotisations.
Entre 2016 et 2017, la mutuelle dite « responsable » pouvait vous rembourser :
51 euros pour un généraliste
56 euros pour un spécialiste
89 euros pour un psychiatre
110 euros pour un cardiologue
A partir de 2017, ces montants ont été réduits :
46 euros pour un généraliste
50 euros pour un spécialiste
79 euros pour un psychiatre
98 euros pour un cardiologue
Dans plusieurs régions, le plafond de remboursement imposé par des avantages publics s’avère très faible par rapport aux prix pratiqués sur le terrain. C’est le cas par contre en région parisienne, à Lyon, Nice ou encore à Strasbourg, où des médecins de secteur 2 ont tendance à pratiquer des prix élevés.