cette concentration du marché inquiète la Cour des comptes ® Mutuelle Santé

En France, la confirmation maladie complémentaire (AMC), ou bien complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en orateur sous forme d’un complément de remboursement des soins. Cette aplomb complémentaire est soit obligatoire, d’assurance-groupe dans toutes les entreprises, ou bien branches d’activité, admettons facultative et souscrite volontairement en l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Il a alors l’élection entre plusieurs formules de garanties complémentaires analogue à des prestations différentes pour des montant variables.

Dans le langage courant, les indubitables ou bien les médias parlent de « mutuelle » pour désigner les prestataires offrant une complémentaire santé à adhérents. Toutefois, il est un disproportion de langage, le terme « mutuelle » étant judiciairement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car il est une société de individus (versus société de capitaux), elle est à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.






© Le Tellec Stéphane / Abaca
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: cette concentration du marché qui inquiète la Cour des comptes

Si la Cour des comptes prend acte des efforts d'Agirc-Arrco en matière de gestion financière, elle met en garde dans son rapport annuel sur l'importance parfois trop importante des groupes de protection sociale.

D'accord, mais vous pouvez faire encore mieux. Un an après l'unification d'Agirc et d'Arrco, une pension complémentaire obligatoire pour les salariés du secteur privé, la Cour des comptes se concentre sur son fonctionnement dans son rapport public annuel 2020, publié le mardi 25 février. Les Sages de la rue Cambon rendent hommage aux différentes activités entreprises par l'organisation ces dernières années. "Selon les plans établis par les régimes en 2015, les réserves Agirc et Arrco dans leur ensemble seraient épuisées en 2023. En l'absence de nouveaux fonds", soulignent-ils dans leur rapport. Il s'agit notamment de geler les pensions pendant plusieurs années ou d'introduire des sanctions pour les salariés actifs quittant à l'âge de 62 ans, même s'ils ont tous leurs quartiers. Mais pour l'institution, tout n'est pas gagné et "les efforts de relance et de rationalisation doivent être poursuivis", même si le régime s'inscrit dans les orientations stratégiques fixées, à savoir rester à l'horizon de 15 ans de réserve technique correspondant à 6 mois de prestations.

Si les Sages de la rue Cambon saluent les efforts déployés depuis 2015 par la fédération Agirc-Arrco gérée par les partenaires sociaux, ils ont une dent un peu plus difficile par rapport aux groupes de protection sociale (GPS) qui composent cette fédération et qui sont complétés par des institutions de retraite complémentaire (IRC) ) qui paient des pensions. Le mouvement de concentration connu de ce secteur depuis près de 30 ans fait qu'actuellement quatre groupes gèrent eux-mêmes 94% d'Agirc-Arrco: Malakoff Médéric Humanis (près de 40%), AG2R La Mondiale (environ 25%), Alliance Pro, et notamment Pro BTP (18%) et Klésia (11%). Une concentration qui inquiète la Cour des comptes. "Les stratégies GPS peuvent s'écarter des objectifs du régime. Par exemple, selon la résolution adoptée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord de 2013, le Groupe ne devrait pas représenter plus de 30% des opérations du plan pour assurer une dispersion suffisante du risque de gestion et réduire le risque du droit de la concurrence », prévient-il. Mais cela ne s'est pas produit depuis la fusion des groupes Humanis et Malakoff-Médéric.


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Pour la Cour des comptes, cet avantage soulève des questions car "il n'y a aucune garantie que les décisions prises par GPS soient les plus favorables au régime". Dans son rapport, il donne un exemple du coût de la gestion administrative pour illustrer son point de vue. Il est passé de 1,903 milliard d'euros en 2012 à 1,488,5 milliard en 2018, soit une baisse de 22%. Les résultats concernent la centralisation du système informatique, mais aussi la réduction des effectifs de 19%. Et il reste encore de la marge de manœuvre pour le réduire, sachant que le taux de départ naturel se situe entre 4 et 5% à partir de 2010. Cependant, certains groupes ne l'utilisent pas. "De cette façon, Pro-BTP a remplacé tous ses départs lors du premier plan d'épargne, perdant ainsi la possibilité d'adapter les effectifs", déplore la Cour des comptes.

L'importance de certaines entités soulève également les inquiétudes des sages de la rue Cambon selon lesquelles les données personnelles collectées uniquement dans le but de verser des prestations de retraite seront utilisées à des fins commerciales. "Des réformes en cours ou à venir (comme un système universel, note de bas de page de l'éditeur) qui conduiront à un partage de plus en plus de données individuelles augmenteront probablement ce risque", prévient l'institution. En réponse au rapport de la Cour des comptes, le président du directoire de l'association Malakoff Médéric Humanis rappelle qu'en matière de séparation des comptes entre retraite complémentaire et activités concurrentielles, il s'appuie sur "deux modes d'association distincts, dont l'un est dédié aux activités de retraite complémentaire. "Il a également expliqué qu'il existe un accord de responsabilité conjointe concernant les activités de traitement des données entre la fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale.

Autre avertissement émis par la Cour des comptes, limitant la capacité de gestion de la fédération Agirc-Arrco. L'institution prend l'exemple de la gestion des réserves, qui s'élevait à 59,4 milliards fin 2018. Leur gestion est partagée entre une fédération gérée par les partenaires sociaux (environ 35% de l'encours) et le GPS. «Une fédération aurait un rôle plus important pour décider entre les coûts de gestion, le niveau de risque acceptable et le rendement financier au niveau de l'ensemble du portefeuille, et non au niveau d'un GPS. La commission fédérale pourrait être invitée à l'arbitrage par classe d'actifs ", disent-ils pour les sages de la rue Cambon.

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