Lettre de renouvellement d'essai gratuit • LégiSocial ☎ mutuelle santé entreprise

De la couverture des risques de subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir pertes d’exploitation et les risques informatiques, les contrats d’assurance, même facultatifs, peuvent s’avérer indispensables.
ll assez de temps en temps d’un incendie ou bien de la livraison d’un produit défaillant pour mettre en péril la vie d’une entreprise… Si, du strict point de vue juridique, seules plusieurs refuges sont obligatoires – la confirmation des véhicules, la responsabilité civile et assurances spécifiques de type garantie décennale pour certains secteurs d’activité -, PME et TPE ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires. Au-delà du petit minimum – la confirmation des biens, celle des pertes d’exploitation et pourquoi pas la responsabilité civile prostituée -, certains contrats peuvent se révéler utiles à l’égard de l’activité de la société (informatique, chimie, transports, activités cycliques…) ou pour faciliter son expansion à l’international. Difficile toutefois de s’y retrouver dans une offre surabondante. Parcours fléché des sept contrats nécessaire à l’entreprise.

1. L’assurance des biens

Première grande catégorie d’assurances pour les entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel ou bien les stocks. Contre ces dommages, une aisance spécifique être souscrite, non obligatoire cependant néanmoins incontournable. “Attention, si l’entreprise est locataire de ses locaux – bureaux, usine, entrepôt- doit obligatoire souscrire une conviction pour couvrir dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d’occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989”, avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le courtier en certitude Verspieren.

En cas de sinistre, le chef d’essai fera une déclaration à sa compagnie d’assurances dans un délai légal rappelé pendant le contrat (de de deux ans à cinq jours, selon risques), même immédiatement pour actualité vitaux (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage…). Le montant de l’indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c’est pourquoi il ne faut pas oublier d’avertir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d’année (achat de nouvelles machines, reprise d’un autre site…), ni de vérifier quels sont les réellement couverts. Les sociétés qui ont une activité périodique se traduisant en une variation importante des silo d’articles ont intérêt à citer cet spécificité à leur assureur pour être mieux couvertes en de dommages. La valeur des silo est alors établie sur la base de leur montant le plus important et régularisée en fin d’année.

Dans totaux cas de figure, l’indemnisation existera versée d’ordinaire après présentation des factures correspondant aux réparations nécessaires ou bien à l’achat de nouveaux matériels. En de lourd sinistre, l’assureur toutefois verser des acomptes à son client.

Cette lettre, écrite par l'employeur, n'est possible que si le contrat de travail comprend à la fois une période probatoire et un renouvellement éventuel.

Sinon, ce n'est pas autorisé.

L'employé n'est pas obligé d'accepter l'extension et son accord tacite est impossible.

Cette lettre enregistre et écrit automatiquement la main libre et claire de l'employé.

De: …………

Pour: …………

À …………, …………

Madame, monsieur

Aux fins de l'article ………… de votre contrat de travail, vous êtes actuellement soumis à une période de ………. qui prendra fin le ………. …

Nous aimerions prolonger cette période probatoire à ………… si la période probatoire peut être renouvelée conformément à l'article … de votre contrat de travail.

Donc, la nouvelle période d'essai prendra fin ………….

Cette nouvelle période probatoire est soumise aux obligations légales qui régissent la période initiale, y compris le respect des articles L 1221-25 et L 1221-26 du Code du travail.

Chaque partie est libre de mettre fin à la nouvelle période probatoire dans les mêmes conditions que pour la période initiale.

Veuillez compléter ce document avec votre signature, précédée des mots "d'accord".

Nous vous demandons de croire, Madame, que vous avez tendance à respecter.

signature

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