Le gouvernement n'encourage pas la revitalisation du secteur ☏ mutuelle entreprise

De la couverture des risques de dommages subis et pourquoi pas causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d’exploitation et les risques informatiques, les contrats d’assurance, même facultatifs, s’avérer indispensables.
ll suffit de temps en temps d’un incendie et pourquoi pas de la livraison d’un produit défaillant pour mettre en péril la vie d’une entreprise… Si, du strict point de vue juridique, seules quelques bâches sont obligatoires – la certification des véhicules, la responsabilité civile et les foi spécifiques de type garantie décennale pour quelques-uns secteurs d’activité -, les PME et TPE ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires. Au-delà du juste minimum – la garantie des biens, celle des pertes d’exploitation et pourquoi pas la responsabilité civile pro -, plusieurs contrats se révéler utiles au regard de l’activité de l’entreprise (informatique, chimie, transports, activités cycliques…) ou alors faciliter son expansion à l’international. Difficile toutefois de s’y retrouver dans une offre surabondante. Parcours fléché des sept contrats indispensable à l’entreprise.

1. L’assurance des biens

Première grande catégorie d’assurances pour les entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel ou les stocks. Contre ces dommages, une aisance spécifique être souscrite, non obligatoire cependant néanmoins incontournable. “Attention, si l’entreprise est locataire de ses locaux – bureaux, usine, entrepôt- elle obligatoire souscrire une toupet pour couvrir liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d’occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989”, avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le courtier en audace Verspieren.

En cas de sinistre, le chef de chose fera une déclaration à sa compagnie d’assurances dans un délai judiciaire rappelé parmi le contrat (de de deux ans à de cinq ans jours, selon risques), aussi immédiatement pour les actualité décisifs (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage…). Le montant de l’indemnisation dépend alors de les chiffres des biens garantis, il est pourquoi il ne faut pas oublier de prévenir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d’année (achat de nouvelles machines, reprise d’un autre site…), ni de vérifier quels sont les dommages réellement couverts. Les sociétés qui possèdent une activité cyclique se traduisant en une variation importante des provision d’articles ont intérêt à mentionner ce spécificité à leur assureur pour devenir mieux couvertes en de dommages. La valeur des fourniture est alors établie sur la base de leur montant annuel important et régularisée en fin d’année.

Dans complets cas de figure, l’indemnisation sera versée d’ordinaire après présentation des factures correspondant aux réparations nécessaires ou à l’achat de nouvelles matériels. En de lourd sinistre, l’assureur peut toutefois verser des acomptes à son client.

90% Réduction du montant des impôts pour le revenu des constructeurs provenant de projets de logements à loyer modéré

<! –

->

PHOTO: EXPRESS

ISLAMABAD: Le gouvernement pakistanais Tehreek-e-Insaf envisage de permettre aux constructeurs et aux promoteurs d’investir dans des projets de construction sans s'interroger sur la source de la propriété.

L'initiative aide sans aucun doute le secteur de la construction en difficulté, mais elle suscite également des inquiétudes quant à la possibilité que de l'argent noir pénètre dans le secteur.

Le gouvernement a également finalisé une proposition visant à réduire de 90% le fardeau fiscal des constructeurs et des promoteurs. Sur les revenus des programmes de logement à faible coût sous la direction de la Naya Pakistan Housing Authority.

Dans le cadre d'un projet de règlement que FAB pourrait bientôt publier, le Conseil fédéral du revenu (FBR) prévoyait d'offrir aux constructeurs et aux promoteurs des rabais substantiels sur les dépenses d'équipement, le contrôle des exonérations d'impôt sur le revenu assistées par ordinateur et la rédaction d'exemptions. .

Selon un projet de règle soumis par The Express Tribune, les règles seront appelées Procédures spéciales pour les constructeurs et les développeurs ».

FBR prévoit de publier les règles de la loi de 2001 L'article 99C de l'ordonnance de l'impôt sur le revenu, qui lui permet de notifier "les arrangements spéciaux pour certaines personnes".

Toutefois, FBR a l'intention de modifier certains articles de l'ordonnance relative à l'impôt sur le revenu qui traitent des revenus inexpliqués, de l'audit informatisé des votes et de la tenue des registres par le biais d'un mode spécialisé.

L’idée principale du chapitre 99C était de simplifier le régime d’impôt sur le revenu de certaines entreprises et de certains groupes.

Conformément à la règle 11 (1), la source des biens auto-investis de l'année précédente doit être certifiée. Le gouvernement BTI va offrir une réduction considérable au secteur de la construction afin de créer une fenêtre d’investissement.

Face à la lutte du gouvernement contre le sans-abrisme et le blanchiment d’argent, les secteurs informel et formel ont abandonné leurs plans d’investissement, qui ont eu un impact majeur sur le marché du travail.

L'examen par les pairs du Groupe Asie-Pacifique (APG) au Pakistan et la mise en œuvre du plan d'action du Groupe d'action financière (GAFI) visant à supprimer de la liste grise ont également déclenché des contrôles opérationnels extraordinaires.

Le gouvernement a donc prévu d'accorder de grandes concessions au secteur de la construction. Toutefois, cela pourrait poser des problèmes quant à l'efficacité des lois fiscales, le gouvernement ayant également promis de sévir contre ceux qui ont de "l'argent noir" après la fin de l'amnistie fiscale le 3 juillet.

Représentant FBR dr. Hamid Atiq Sarwar n'a pas commenté l'impact des concessions proposées sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avant la mise en œuvre des règles spéciales, FBR soumettra le projet de règles sur son site Web pour solliciter les commentaires des parties prenantes dans un délai de deux semaines.

Les constructeurs et les développeurs ne seront pas exemptés de la vérification informatisée du vote et le commissaire à l'impôt sur le revenu ne pourra pas exiger des constructeurs et des développeurs qu'ils conservent des enregistrements en vertu de la règle 11 (3).

Selon le projet de règles, «le revenu et les impôts à payer estimés sont calculés pour chaque projet en fonction du revenu commercial des constructeurs et des promoteurs. La durée du projet devrait être de trois ans, mais si la période d'achèvement du projet dépasse trois ans, le Conseil approuvera la prolongation conformément à la règle 2 b). "

Les constructeurs et les promoteurs bénéficiant du régime spécial ne pourront prétendre à aucun ajustement de retenue à la source. Si le constructeur ou le client est une entreprise, le revenu soumis à ces règles sera traité comme une catégorie de revenu séparée.

Le gouvernement prévoit également d'autoriser les constructeurs et les promoteurs à utiliser le régime spécial, qui comporte des numéros de taxe nationaux (NTN), mais ne fournit pas de rapports annuels pour les cinq dernières années.

Les constructeurs et les développeurs seront autorisés à soumettre des déclarations dans n'importe quel champ de formation FBR.

Cependant, les constructeurs et les développeurs doivent fournir à FBR un certificat de NESPAK sur la zone de projet fermée, expliquant la nature de la construction si la zone de projet dépasse 5 000 pieds carrés.

Le FBR prévoit d’interdire à ses agents de se rendre sur les lieux du projet à des fins d’inspection, sauf autorisation du siège de FBR, conformément au projet de règlement.

Autres rabais importants

Aucune action en vertu de la présente règle ne doit être entreprise avant l’approbation du comité FBR, composé de trois personnes, y compris l’organe représentatif des constructeurs ou des promoteurs, y compris l’action concernant toute information concluante énoncée à la sous-section 8. 122 de l'ordonnance ».

Cela éviterait que les responsables de FBR soient empêchés de prendre des mesures contre les constructeurs et les promoteurs, malgré des informations fiables sur l'évasion fiscale.

En cas de litige sur la responsabilité fiscale, la question fiscale serait renvoyée au Comité de règlement des différends et il est ironique que la décision du comité lie la FBR mais non le contribuable.

En cas de désaccord, le contribuable peut faire appel au commissaire avec 25% du montant en cause.

FBR n'a pas modifié les taux d'imposition des constructeurs et des promoteurs, à l'exception des logements abordables.

Historiquement, les contributions fiscales des constructeurs et des promoteurs immobiliers ne correspondaient pas à leurs investissements et à leurs bénéfices dans le secteur de la construction.

Le gouvernement n'encourage pas la revitalisation du secteur ☏ mutuelle entreprise
4.9 (98%) 32 votes