Exigences SPS en matière d'exportation vers la Fédération de Russie ✎ assurance entreprise

De la couverture des risques de dommages subis ou bien causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d’exploitation et risques informatiques, les contrats d’assurance, même facultatifs, s’avérer indispensables.
ll assez parfois d’un incendie ou bien de la livraison d’un produit défaillant pour mettre en péril la vie d’une entreprise… Si, du petit point de vue juridique, seules plusieurs couvertures sont obligatoires – la confirmation des véhicules, la responsabilité civile et confiance particuliers de type garantie décennale pour certains secteurs d’activité -, PME et TPE ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires. Au-delà du court minimum – la certification des biens, celle des pertes d’exploitation ou la responsabilité civile professionnelle -, divers contrats peuvent se révéler utiles au regard de l’activité de l’entreprise (informatique, chimie, transports, activités cycliques…) et aussi son expansion à l’international. Difficile toutefois de s’y retrouver dans une offre surabondante. Parcours fléché des sept contrats indispensable à l’entreprise.

1. L’assurance des biens

Première grande catégorie d’assurances pour entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matos ainsi qu’à les stocks. Contre ces dommages, une espoir spécifique doit être souscrite, non obligatoire mais néanmoins incontournable. “Attention, dans l’hypothèse ou la societé est locataire de ses locaux – bureaux, usine, entrepôt- elle obligatoire souscrire une foi pour couvrir liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d’occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989”, avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le courtier en foi Verspieren.

En de sinistre, le chef d’entreprise fera une déclaration à sa compagnie d’assurances dans un délai juridique rappelé selon le contrat (de de de deux ans ans à de cinq ans jours, selon les risques), aussi immédiatement pour les actualité importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage…). Le montant de l’indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, il est pourquoi il ne faut pas oublier d’avertir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d’année (achat de nouvelles machines, reprise d’un autre site…), ni de vérifier quels sont les dommages réellement couverts. Les sociétés qui ont une activité périodique se traduisant par une variation importante des retenue de produits ont intérêt à mentionner cette spécificité à assureur pour devenir mieux couvertes en cas de dommages. La valeur des dépôt est alors établie sur la base de montant annuel important et régularisée en fin d’année.

Dans totaux les de figure, l’indemnisation sera versée ordinairement après présentation des factures analogue aux réparations nécessaires et pourquoi pas à l’achat de nouveaux matériels. En cas de lourd sinistre, l’assureur peut toutefois verser des acomptes à son client.

Veuillez noter que depuis 2014, 7 août La Fédération de Russie a interdit de nombreux produits agricoles à l'UE.

Les conditions requises pour l'importation de SPS en Russie sont définies par deux agences fédérales: Rosselkhoznadzor et Rospotrebnadzor.

Depuis 2010 La Russie a commencé à aligner ses normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur celles du Kazakhstan et du Belarus en mettant en œuvre Union douanière de Biélorussie, Kazakhstan et Russie. À partir de 2015 Ce dernier a été remplacé par l’Union économique eurasienne et a été étendu à l’Arménie et au Kirghizistan.

Certaines des clauses SPS bilatérales négociées par la Commission pour certains produits coexistent avec les règles énoncées dans le cadre juridique de la Russie et de l'Union douanière économique eurasienne. Ces conditions incluent également les autorités compétentes des États membres de l'UE chargées de contrôler la production des produits concernés.

Cette section comprend traductions non officielles et des références aux exigences SPS de l'Union économique eurasienne des douanes russes. La Commission ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations fournies sur les exigences APV des pays tiers en dehors de l'UE.

Protocoles d'entente (MoU)

Exigences de l'Union économique eurasienne

Normes russes de base pour la chaîne alimentaire

Kazakhstan. Exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS)

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