Analyste emplois, emplois en gestion d'actifs emplois ✎ garantie santé entreprise

AFFILIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT PROCÉDER ?
C’est à l’employeur de centraliser l’ensemble des documents nécessaires à l’affiliation de ses employés pour les transmettre ensuite à l’organisme complémentaire.

Pour être affilié, un salarié remplir une déclaration d’affiliation à laquelle doit être jointe différents documents :

la photocopie de l’attestation de sa carte vitale et celle de chaque membre de la famille bénéficiant du contrat (selon les dispositions prévues d’or contrat santé) ;
un relevé d’identité bancaire ainsi qu’à de caisse d’épargne.

Il si l’occasion se présente lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :
les photocopies des certificats de scolarité pour les bambins de plus de 16 ou tout document justifiant de leur situation ;
son attestation de PACS ;
son certificat de concubinage ;
le certificat de radiation de son ancienne mutuelle horodaté de moins de 3 mois si le contrat santé prévoit un délai de carence.
LES MODALITÉS DE CHANGEMENT DE STATUT D’UN SALARIÉ
En de changement de statut socio-professionnel d’un salarié d’or sein de l’entreprise, son régime de protection sociale également être modifié. C’est alors à l’employeur de se charger de l’ensemble des démarches en d’assurance complémentaire.

RADIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER CETTE MODIFICATION ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, l’adhésion or contrat collectif santé et/ou prévoyance duquel il bénéficiait est résiliée de plein droit. L’ancien employeur doit alors informer l’organisme complémentaire de ce départ dans écrit, dans plus brefs délais.

Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser remboursements, le salarié remettre sa carte de tiers payant.

Selon le sujet de départ de l’entreprise du salarié, l’ancien employeur peut être tenu, a l’intérieur du cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui maintenir les garanties de laquelle il bénéficiait durant la rupture du contrat de travail à titre gratuit.


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