Tout ce que vous devez savoir sur la modification des tarifs des actes médicaux ✎ Mutuelle santé pas cher pour qui et comment souscrire ?

En France, la garantie maladie complémentaire (AMC), et pourquoi pas complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en conférencier d’un complément de remboursement des soins. Cette aplomb complémentaire est va pour ça obligatoire, sous forme d’assurance-groupe dans l’ensembles des entreprises, et pourquoi pas branches d’activité, va pour ça facultative et souscrite volontairement par l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance ou bien d’une mutuelle. Il est alors l’élection entre plusieurs formules de garanties complémentaires correspondant à des prestations différentes pour des évaluation variables.

Dans le langage courant, les solides ainsi qu’à les médias parlent de « mutuelle » pour désigner les prestataires offrant une complémentaire santé à adhérents. Toutefois, il est un hyperbole de langage, le terme « mutuelle » étant judiciairement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car c’est une société de individus (versus société de capitaux), elle est à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

Dans une interview exclusive accordée à "La Vie éco", le PDG de la CNSS, Abdellatif Mortaki, donne tous les détails de la révision du tarif de référence national (TNR), qui sert de base à un remboursement sous AMO. La révision des prix de référence nationaux coûtera 250 millions de CNSS.

Lors de sa dernière session en juin 2019, le conseil d'administration de la CNSS a arrêté une série de mesures pour améliorer l'assurance médicale obligatoire. Pouvez-vous reconsidérer ces décisions et le contexte qui les motive?
Depuis la mise en place d'AMO et conformément à la logique de prudence, nous avons adopté le principe de progressivité pour garantir la solvabilité et la pérennité du plan.
Ainsi, au début, les soins primaires ne concernaient qu'un panier limité de soins en réponse à des problèmes de santé publique. Ce n'est qu'en 2010 que le panier a été étendu aux soins ambulatoires et en 2015 aux soins dentaires.
Parallèlement, depuis 2008, un certain nombre d'améliorations ont été apportées au remboursement des frais encourus, notamment dans le cas de pathologies de longue durée (ALD) et sévères et coûteuses (ALC) afin de dispenser des soins aux assurés.
Comme vous pouvez le constater, la CNSS s'est efforcée dès le début de proposer un instrument efficace pour lutter contre l'incertitude financière en cas de maladie familiale.
Ainsi, d'importantes décisions ont été prises en 2019 concernant la consultation externe, qui a longtemps été un mauvais ratio de cette couverture et qui sera restituée aujourd'hui à des tarifs attractifs afin de réduire au maximum la part restante à couvrir par l'assuré.

L'observation et le suivi réguliers de l'alimentation ont-ils permis à la CNSS de déterminer ce qui n'allait pas avec l'alimentation?
Après avoir complété le panier de traitements couverts par le programme AMO géré par la CNSS et amélioré le niveau de remboursement des pathologies de longue durée ainsi que des pathologies lourdes et coûteuses, nous avons constaté que le niveau de prestations fournies reste inférieur aux recommandations du législateur. pour une grande partie de la population, ce qui crée des inégalités entre les assurés et l'inefficacité du système.

Mais malgré ce niveau de remboursement, les dépenses restantes des patients sont restées importantes …
En effet, des enquêtes de satisfaction menées auprès de nos assurés ainsi que des enquêtes ont révélé un niveau de remboursement relativement faible, et donc un poids résiduel élevé. Cette observation a été confirmée pour les soins ambulatoires, en particulier pour la dentisterie et l'optique.

D'où les mesures prises le 19 juin 2019 par le directoire?
La combinaison de différents arrangements et motivations a conduit les membres du conseil d'administration de la CNSS à entreprendre ces activités pour développer l'AMO géré par la CNSS. L'objectif primordial est de réduire considérablement les coûts restants et d'empêcher l'assuré de la perte de revenu qui en résulte. À cette fin, il fallait agir sur la base de deux composantes, à savoir les prix de référence nationaux et le taux de remboursement.
La sélection des procédures a été effectuée sur la base d'une analyse des données disponibles pour la CNSS, qui a montré un écart important entre les montants engagés et les prix de référence nationaux adoptés en 2006. Si nous utilisons les procédures médicales les plus utilisées par nos assurés, à savoir la consultation d'un médecin spécialiste ou la consultation d'un médecin famille, on constate que le coût réellement engagé par le salarié est au moins égal à 250 DH pour un spécialiste et au moins 150 DH pour un médecin généraliste. En revanche, les prix de référence nationaux actuels, qui sont la base du remboursement, limitent les consultations de spécialistes à 150 DH et les consultations de médecins généralistes à 80 DH. Compte tenu de l'écart constaté entre les prix de référence nationaux et les coûts réellement encourus par l'assuré dans le cadre de 13 procédures médicales fréquemment utilisées par nos assurés et cherchant à améliorer les services fournis par l'AMO, les membres de l'administration de la CNSS ont décidé de modifier le tarif de référence national pour ces actes. Par conséquent, l'examen du TNR augmentera considérablement le taux de remboursement des frais de traitement à plus de 99% des bénéficiaires de l'AMO.
Prenons, par exemple, une personne assurée qui a effectivement loué 500 DH pour ses soins comme suit:
– 250 DH pour la consultation d'un médecin spécialiste.
– 250 DH pour les génériques.
Le montant remboursé serait désormais de 280 DH, ce qui correspond à un taux de rendement de 56%.
Après application du nouveau prix de référence national et du nouveau taux de remboursement, le montant du remboursement serait de 400 DH, soit un taux de remboursement de 80%.
On passe de 56% du montant effectivement alloué à 80% du même montant, soit une augmentation de 43% par rapport à la situation actuelle.

Quelles sont les autres mesures en plus de la modification du TNR?
Outre la révision TNR du conseil d'administration, qui a eu lieu en juin 2019, a décidé plusieurs améliorations concernant l'AMO, à savoir une augmentation du taux de remboursement des frais de soins de 70% à 80%; porter à 100% le remboursement des coûts des dispositifs médicaux; porter à 90% le remboursement des médicaments génériques, ce qui permet à la CNSS de contribuer à la promotion des médicaments génériques; passage du plafond de la prothèse dentaire de 3000 DH tous les 2 ans à 3000 DH par an, et dans le cas de l'optique le conseil a décidé de réviser ses prix de référence, notamment en augmentant le taux de remboursement par fois pour la monture et les verres pour passer de 225 à 400 DH pour les verres et montures ordinaires et jusqu'à 800 DH pour les verres progressifs. Toutes ces décisions ont un impact positif sur le remboursement des frais médicaux encourus par l'assuré, qui seront considérablement augmentés.

Et ils vont certainement influencer le régime de la CNSS. Quel est leur coût?
Les décisions du directoire se sont basées sur des projections financières et actuarielles qui lui ont permis d'évaluer l'impact financier sur le système de toutes les réformes recommandées par la CNSS. Au total, six fonds coûteraient près de 800 MDH par an pour le système AMO géré par la CNSS. Ce coût supplémentaire ne nécessitera pas de financement supplémentaire de la part des membres car la situation est équilibrée sur au moins les 10 prochaines années du plan.
Il convient également de rappeler que cette somme sera répartie entre les bénéficiaires assurés de l'AMO.

Outre le coût global des mesures, peut-on connaître le coût de la modification des prix de référence nationaux?
Quant à la modification du TNR, elle aura un impact estimé à 250 MDH par an et accélérera l'année déficitaire: c'est-à-dire qu'au lieu de déficit elle apparaîtra en 2030. Tout en maintenant la situation actuelle (statu quo), elle interviendra en 2029.

Dans le cadre de l'amélioration de l'OMA pour réduire les charges restantes, des conventions sur les prix de référence nationaux ont récemment été signées, cette question pourrait-elle être revue en mettant en avant la position de la CNSS sur cette question?
Il convient de rappeler que la prolongation des contrats en janvier 2020 est l'incarnation de notre position, qui date de 2011. En ce sens, la CNSS est consciente à partir de cette date de la nécessité de mieux couvrir ses assurés et d'augmenter les prestations.
Par conséquent, afin de réduire les déboursés de l'assuré, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons réalisé des études d'impact financier qui ont été revues et approuvées par la direction. Administration de la CNSS. Ces derniers ont adopté d'importantes résolutions en juillet 2019, notamment la nécessité de revoir les contrats avec les prestataires de soins, notamment en termes de tarifs. En ce sens, sous la direction de l'ANAM, la CNSS et les professionnels de santé ont paraphé trois conventions nationales qui devraient entrer en vigueur 60 jours après leur publication.

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