Suisse: Un ressortissant défend l'obligation de conclure un accord – Suisse ® Comment marche le remboursement d’assurance santé ?

En France, la garantie maladie complémentaire (AMC), et pourquoi pas complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant d’un complément de remboursement des soins. Cette toupet complémentaire est admettons obligatoire, sous forme d’assurance-groupe dans toutes les entreprises, ou branches d’activité, mettons facultative et souscrite volontairement par l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance et pourquoi pas d’une mutuelle. Il est alors la nomination entre plusieurs formules de garanties complémentaires analogue à des solutions différentes pour des taxation variables.

Dans le langage courant, les indubitables et pourquoi pas les média parlent de « mutuelle » pour désigner les prestataires offrant une complémentaire santé à adhérents. Toutefois, il est un outrance de langage, le terme « mutuelle » étant juridiquement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car c’est une société de personnes (versus société de capitaux), elle se trouve être à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

Les assureurs ne devraient pas être en mesure de choisir les médecins avec lesquels ils paient les services pour l'assurance obligatoire. En rejoignant le Conseil d’État, National a finalement refusé mercredi avec 135 voix contre 41, d’alléger le contrat.

À la consternation de la gauche, la Maison du peuple a décidé l’année dernière, à une écrasante majorité, d’introduire cet assouplissement dans le cadre du projet pilote de soins ambulatoires. Les sénateurs ont opposé leur veto à cela afin de ne pas compromettre toute la réforme.

Avertissement à Barbara Gysi (PS / SG) ne laisse aucun doute sur le fait que les fonds de santé ont plus de pouvoir et qu'ils peuvent limiter le choix d'un médecin, la population est contre. Nous devons mettre fin au surplus de médecins pour réduire les coûts, a déclaré la Présidente Santésuisse Heinz Brand (UDC / GR). Grâce au projet, les cantons ont simplement eu l'occasion d'assouplir l'obligation de conclure des contrats.

La réforme vise à orienter l'offre de prestataires de services et à augmenter ainsi les coûts. Il doit définitivement reprendre le moratoire en vigueur sur l'ouverture des cabinets médicaux prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021. Le Conseil fédéral réglementera les conditions générales d'admission de nouveaux médecins. La loi fixera certaines conditions à remplir.

Les cantons devront limiter le nombre de médecins ambulatoires à l'assurance maladie. Contrairement au Conseil d'État, le National veut les obliger. Ce sera contre-productif et contraire au fédéralisme, a critiqué le ministre de la Santé Alain Berset. Seul le DPP était du même avis.

plafonds

Des restrictions s’appliqueront à au moins une zone ou une région spécialisée. Les cantons devront le faire en précisant le nombre minimal et le nombre maximal de médecins admis. Contrairement à l'opinion de gauche, National insiste sur le fait que les assureurs ne sont pas d'accord avec les plafonds pour pouvoir faire appel.

Les cantons ne pourront pas admettre un nouveau médecin dans le domaine de spécialisation si les coûts annuels par assuré augmentent plus que dans les autres domaines de spécialisation du canton ou de la moyenne suisse pour ce domaine. Contrairement aux sénateurs, National a une interdiction formelle.

Contrairement à l'opinion de gauche, la majorité souhaite également que l'admission à la pratique implique des honoraires pour la nature économique et la qualité des prestations, et pour que le non-respect soit sanctionné. Les cantons devront toujours procéder à des analyses régulières de l'offre et des besoins en soins.

Avec un financement uniforme

Il n'y a aucun moyen de subir une réforme. National soutient toujours, avec 123 voix contre 53, que le projet pilote doit entrer en vigueur en même temps qu'un financement uniforme pour les services ambulatoires et hospitaliers.

Sans le lien PLR, il rejettera la réforme, a averti Regine Sauter (PLR / ZH). Les deux projets sont à un stade complètement différent et, pendant que les cantons attendent la gestion de l'offre, ils contestent le projet de financement unique. Nous ne pouvons pas retarder l'entrée en vigueur du concept pilote, a critiqué Maya Graf (Verts / BL).

Ce lien ne facilitera pas un débat pacifique avec les cantons sur le financement, a ajouté M. Berset. Ruth Humbel (PDC / AG) n'empêchera pas l'entrée en vigueur progressive des deux projets. Les cantons ne peuvent être élargis que s'ils sont disposés à assumer une plus grande responsabilité financière en matière de soins ambulatoires.

surveillance

Dans la réforme pilote, National est revenu sur plusieurs points déjà établis. Les assureurs peuvent notamment demander le retrait de l'autorisation d'exercer des activités par l'autorité de surveillance que chaque canton devra désigner.

Ils devraient également contrôler l'estimation économique et la qualité des avantages, en ajoutant le plus au barrage de gauche. Cela éliminera toute possibilité d'intervention dans les cantons et risquerait de compliquer davantage les relations avec eux, prévient vainement Alain Berset.

Le document est renvoyé au Conseil des Etats. (Ps / NXP)

Créé: 11/09/2019, 10:22

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