Santé complémentaire: objectif d'égalité loin d'être atteint ☏ Pourquoi prendre une assurance santé ?

En France, la certification maladie complémentaire (AMC), ainsi qu’à complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en orateur d’un complément de remboursement des soins. Cette fermeté complémentaire est admettons obligatoire, d’assurance-groupe dans toutes les entreprises, ainsi qu’à branches d’activité, va pour ça facultative et souscrite volontairement parmi l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Il est alors le choix entre plusieurs formules de garanties complémentaires analogue à des solutions différentes pour des taxe variables.

Dans le langage courant, les certains ainsi qu’à les médias parlent de « mutuelle » pour désigner les prestataires offrant une complémentaire santé à adhérents. Toutefois, c’est un excès de langage, le terme « mutuelle » étant juridiquement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car c’est une société de individus (versus société de capitaux), elle se trouve être à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

Par Thierry Foucart.

La loi du 14 juin 2013 exige que les salariés du secteur privé soient couverts par une assurance maladie complémentaire et que leurs employeurs financent au moins la moitié de la cotisation de base.

Il s'appuie sur une enquête réalisée en 2009 par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et a suivi les accords sectoriels (travailleurs agricoles, commerce alimentaire, etc.), qui ont mis en œuvre les dispositions qui ont succédé par de légères modifications.

Pourquoi imposer cette adhésion à une assurance maladie supplémentaire?

Les objectifs initiaux de cette loi sont de faciliter l'accès aux soins de santé, de compenser la baisse de la contribution de l'assurance maladie aux dépenses de santé, d'instaurer l'égalité des salariés par rapport aux soins de santé et de mettre en place un régime de solidarité.

Deux questions se posent immédiatement: pourquoi compenser la baisse du remboursement de l'assurance maladie par une participation accrue du secteur privé, ce qui est au moins étrange de la part du gouvernement socialiste? Ne serait-il pas plus facile d'augmenter la CSG? Ne reconnaît pas de facto une plus grande efficacité de l'assurance privée?

L'objectif d'égalité dans les soins de santé est loin d'être atteint

Cette mesure n'affecte pas les employés, fonctionnaires ou non, les États, les collectivités locales et les hôpitaux, ce qui obligerait les employeurs à payer la moitié des cotisations, ni les retraités ni l'armée.

Certaines mutuelles offrent des conditions financières très favorables, mais sont limitées à certaines professions (bâtiment et travaux publics, enseignement public, police, Air France, etc.). L'égalité atteinte ne s'applique qu'à la protection de base des salariés du secteur privé, consistant en des garanties imposées par le gouvernement sur tous les contrats.

Le système de solidarité existait déjà (la CMU et sa CMU-C complémentaire). Selon l'enquête IRDES, en 2009, 95% de la population française était assurée par une assurance maladie complémentaire.

Il suffirait de modifier les conditions d'allocation de CMU-C et d'achat de soins de santé supplémentaires, pour que les exclus des 5% restants puissent bénéficier des mêmes remboursements, augmentant les charges sociales au lieu de dépenser pour les entreprises. C'est ce qui a été fait en 2016, créant une protection de la santé universelle qui protège "Toute personne qui travaille ou vit en France de façon permanente et régulière".

Combien ça coûte

Si l'efficacité de la loi et la réalisation de ses objectifs peuvent être compromises, on peut également s'inquiéter des coûts du système introduit.

Pour les auteurs du rapport IRDES, " L'assurance complémentaire santé au travail permet, si elle est obligatoire et suffisamment complète, de combiner le risque pour l'ensemble des salariés couverts par celle-ci. Le pouvoir de négociation directement lié à cette fusion réduit le coût d'un tel contrat. "

Au contraire, le caractère obligatoire de l'adhésion crée un marché intérieur qui réduit le pouvoir de négociation des entreprises. Pour preuve, l'assurance maladie municipale complémentaire mise en place par certaines mairies et compagnies d'assurance offre une réduction de l'ordre de 30% sur les cotisations individuelles sans obligation de souscrire ou de cotiser.

Financièrement, les primes d'assurance complémentaire doivent non seulement équilibrer les coûts de service, mais également les coûts d'exploitation.

En 2012, les frais d'admission et de gestion étaient en moyenne de 24,6% pour les premiers et de 17,5% pour les seconds. De plus, il existe une taxe de solidarité supplémentaire de 13,27% pour les soins complémentaires et responsables, et de 20,27% pour les contrats non solidaires et responsables. Le coût de 100 euros retournés à 100%, comme des lunettes, est en fait de 133 euros ou 141 euros. Cette augmentation est apparemment indolore car elle couvre tous les assurés et les entreprises. Un simple prêt de 3% pour trois ans coûte 104,69 euros.

Une partie du CST est financée par la CMU-C, et à partir de 2016 par Universal Health Protection. C'est le pourcentage de contribution (y compris les coûts) qui punit les membres ayant les contributions les plus élevées, c'est-à-dire souvent les personnes âgées ou celles qui ont besoin d'une protection élevée. Christophe Lafond. Le vice-président de la MGEN appelle cette absurdité.

Loi portant atteinte à la liberté individuelle

L'obligation de couvrir l'assurance maladie revient à imposer tous les frais liés à leur santé personnelle, en violation de la liberté de l'individu. Tout le monde est obligé de payer pour sa santé, mais on ne peut pas le forcer à guérir. C'est contradictoire.

Enfin, le système de partage réciproque des coûts est plus clair que l'assurance pour les risques très difficiles. Trop de facteurs jouent un rôle dans la santé individuelle: mode de vie (tabac, alcool, alimentation, éducation, etc.), facteurs génétiques, psychologiques, environnementaux, etc., pour que l'estimation soit correcte.

Ces dernières années, il a été interdit de différencier les primes en fonction du sexe de l'assuré: les hommes sont financièrement protégés contre le risque de cancer de l'utérus et les femmes contre le cancer des testicules.

Le système mis en place par le Conseil national de résistance en 1947 avait pour objet de fournir aux agents de santé un programme de soutien mutuel et obligatoire. Son extension à tous, avec l'augmentation des frais médicaux et le vieillissement de la population, a été une difficulté pour l'assurance maladie gérée au départ par les partenaires sociaux.

L'État a été contraint de prendre le relais, mais pour éviter des manifestations qui augmenteraient les contributions, les gouvernements ont recouru à des financements et à des restrictions qui pourraient être qualifiés d'occultes. La situation est devenue malsaine: aucun assuré ne sait combien coûte sa santé.

Il serait préférable de reconstruire complètement le système actuel, en finançant Universal Health Care uniquement par le biais de la CSG, et en permettant à chacun de choisir et de financer une assurance maladie ou mutuelle complémentaire de son choix.

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