Protéger la santé des jeunes salariés ☏ Assurance maladie : Comment ça marche ?

En France, la confirmation maladie complémentaire (AMC), ou bien complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en conférencier d’un complément de remboursement des soins. Cette audace complémentaire est admettons obligatoire, d’assurance-groupe dans l’ensembles des entreprises, ainsi qu’à branches d’activité, va pour ça facultative et souscrite volontairement par l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance et pourquoi pas d’une mutuelle. Il est alors la nomination entre plusieurs formules de garanties complémentaires analogue à des solutions différentes pour des tarif variables.

Dans le langage courant, les assurés ou bien les médias parlent de « mutuelle » pour désigner l’ensemble des prestataires offrant une complémentaire santé à leurs adhérents. Toutefois, il est un excès de langage, le terme « mutuelle » étant judiciairement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car c’est une société de personnes (versus société de capitaux), elle se trouve être à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

La population concernée

Sur les 4 millions de jeunes de 15 à 19 ans en France, 1 394 000 ont reçu une formation professionnelle en 2012.

A quel âge pouvez-vous travailler en France?

L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à l'achèvement de la scolarité obligatoire en France. Toutefois, pendant au moins 15 ans, les jeunes en formation professionnelle peuvent suivre une formation professionnelle en entreprise et donc se former en milieu professionnel (article L. 4153-1 du code du travail). C'est le cas des étudiants ayant achevé leurs études en premier cycle du secondaire (article L. 6222-1 du code du travail), des jeunes employés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des étudiants en formation professionnelle et des étudiants entrés programme d'initiation à l'apprentissage (Dima – un dispositif qui a remplacé le stage junior).

De plus, pour certains travaux ou travaux il est possible d'employer avant l'âge de 16 ans:

emploi des enfants dans le secteur du divertissement et du mannequinat à partir de 3 mois (article L. 7124-1 et pp. et R. 7124-1 et pp. du code du travail);

- travaux légers pour la moitié des vacances scolaires des jeunes de 14 ans (article L. 4153-3 du code du travail);

- travaux légers dans des usines où seuls des membres de la famille sont employés, sous la surveillance du père, de la mère ou du tuteur, quel que soit leur âge (article L. 4153-5 du code du travail).

Les jeunes sont vulnérables en raison de l'âge, du manque d'expérience sur le lieu de travail, de l'immaturité physique et mentale. Par conséquent, ils devraient être protégés contre les atteintes à leur santé et à leur sécurité. Par conséquent, ils ne peuvent pas effectuer de travaux particulièrement dangereux. L'affectation des jeunes aux emplois les plus dangereux ne doit donc être autorisée que pour la formation professionnelle.

Dans le même but, pour les préparer aux risques professionnels et leur apprendre à se protéger et à protéger les tiers, ils doivent être formés à la profession, informés des risques professionnels et recevoir une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. La mise en œuvre de la prévention des risques professionnels pour ces jeunes est essentielle pour les protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par conséquent, les personnes responsables des lieux de formation professionnelle, qu'elles soient une entreprise ou un établissement de formation professionnelle, doivent respecter strictement les principes de santé et de sécurité au travail.

C'est pourquoi la réforme de la réglementation concernant les jeunes salariés (décrets 2015–443 du 17 avril 2015) a confirmé l'obligation d'évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre des mesures préventives dans ces lieux de formation professionnelle.

La formation à la sécurité des jeunes employés dans tous les lieux de formation professionnelle a été renforcée. Cette formation doit avoir lieu dans chaque lieu de formation. L'employeur doit fournir une formation et des informations avant d'affecter des employés à ses emplois et avant de prendre de nouveaux emplois. Avant de commencer un nouvel emploi réglementé, un jeune doit suivre une formation en sécurité. Ces formations doivent être adaptées à l'âge du jeune, au niveau de formation et à l'expérience professionnelle.

De plus, dans les établissements au sens de l'art. R. 4153-38 du Code du travail, la formation professionnelle dispensée doit comprendre une formation à la sécurité pour effectuer les travaux réglementés nécessaires. Le chef d'établissement organise l'évaluation de ces connaissances. Il est nécessaire que l'équipe didactique ou, dans les structures sociales et médico-sociales, l'équipe didactique et pédagogique s'assurent que le jeune homme le récupère avant son affectation à un travail réglementé.

L'encadrement des jeunes par des personnes compétentes est également nécessaire à leur formation et à leur protection, à moins qu'ils n'acquièrent une expérience professionnelle suffisante.

Les jeunes employés peuvent-ils être affectés à tous les emplois?

Les jeunes salariés peuvent être affectés à des travaux légers (article D. 4153-4 du code du travail). Il est cependant interdit de les affecter à des travaux dangereux énumérés dans le Code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). Toutefois, aux fins de la formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à cet emploi qui devient alors un travail réglementé (article L. 4153-9 du code du travail).

Décret n ° 915-2013 du 11 octobre 2013. Mise à jour de la liste des travaux dangereux dangereux et réglementés. Ils sont classés selon le type de risque professionnel (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du Code du travail). Décret n ° 2014-444 du 17 avril 2015. Modification des articles D. 4153-30 et D.4153-31 du Code du travail concernant le travail intérimaire en hauteur.

La procédure d'exclusion a été réformée par le décret n ° 2015-443 du 17 avril 2015.

Afin d'orienter les jeunes en formation professionnelle vers des travaux interdits, le lieu de formation, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un centre de formation, doit adresser un avis de licenciement à l'inspection du travail. Le droit de dérogation s'applique pendant trois ans. La nouvelle déclaration doit ensuite être renouvelée à l'issue de cette période. Désormais, l'inspecteur du travail ou l'inspecteur peut effectuer une inspection a posteriori.

Cette nouvelle procédure comprend une approche réaliste de la prévention des risques professionnels et une formation renforcée en matière de sécurité pour éviter de nuire à la santé et à la sécurité des jeunes. Il leur offre les meilleures conditions de formation professionnelle qui leur permettront de qualifier leur future population active.

Décret n ° 915-2013 du 11 octobre 2013. Actualise la liste des travaux interdits aux jeunes pour se conformer aux dispositions générales du Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Il identifie les dérogations possibles au travail interdit pour répondre aux besoins de formation professionnelle des jeunes.

Le décret n ° 2015-444 du 17 avril 2015, modifiant les articles D. 4153-30 et D.4153-31 du code du travail a maintenu le principe d'interdire l'affectation des jeunes au travail en hauteur, sinon une protection collective contre le risque de chute.

Cependant, il existe deux exceptions à cette règle:

- utiliser des échelles, des échelles et des marches sans formalités préalables, car il est techniquement impossible d'utiliser des équipements de travail équipés d'une protection collective ou s'il s'agit de travaux de courte durée qui ne sont pas répétitifs et le risque de chute est faible;

- utiliser des équipements de protection individuelle pour arrêter les chutes lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins de formation professionnelle des jeunes, lorsque la protection collective contre les chutes ne peut être appliquée. Dans ce cas, l'employeur ou le directeur d'usine doit suivre la procédure de dérogation, former et informer les jeunes concernés conformément à selon les modalités prévues aux articles R.4323-104 et 106, rédige un manuel d'instructions conformément à l'article R. 4323-105.

Jeunes visés à l'art. R.4153-49 du Code du travail, bénéficiera de cette disposition, à condition que leur activité professionnelle corresponde à un diplôme ou titre professionnel et que leurs qualifications professionnelles pour exercer cette activité soient établies.

Décret n ° 2015-443 du 17 avril 2015. Modifie la procédure de délivrance des dérogations aux travaux interdits, passant de la décision d'autoriser la dérogation en raison du lieu de formation pour une période de trois ans à une déclaration de dérogation à transmettre à l'inspection du travail. Cette déclaration est valable trois ans. Après avoir reçu la déclaration de l'inspection du travail, elle permet à l'employeur ou au directeur d'usine d'affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux mentionnés dans la déclaration. L'employeur ou le directeur d'usine fournit à l'inspecteur des informations sur chaque jeune reçu.

Des outils ont été introduits pour définir les conditions d'utilisation de ces textes et pour aider les employeurs et les chefs d'établissement à remplir les obligations qui leur sont imposées en confiant aux jeunes de moins de 18 ans des années de travaux interdits faisant l'objet d'une dérogation (dite “ travail réglementé '') dans le cadre de leur formation professionnelle:

- Instruction inter-faculté du 7 septembre 2016. Sur la mise en œuvre des licenciements interdits aux jeunes de 15 ans et plus de 18 ans, précisant les modalités d'application des dispositions applicables;

- Le formulaire type de «déclaration de retrait du travail interdite pour l'admission de jeunes mineurs d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans dans le cadre de la formation professionnelle» – accompagné de l'avis d'aide complété – doit être rempli par l'employeur ou le responsable de l'institution d'accueil de jeunes et envoyé à l'inspection du travail avant que le ou les adolescents ne soient affectés à un ou plusieurs "emplois réglementés" conformément aux dispositions de l'article R. 4153-41 du code du travail;

- Formulaire type d'échange d'informations que les employeurs et les directeurs d'usine doivent fournir à l'inspection du travail en cas d'inspection conformément à l'article R. 4153-45 du Code du travail.

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