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Le rôle d’une mutuelle de santé est de prendre en charge intégralement ou bien partiellement les mise de fonds de soin non couvertes par l’Assurance Maladie. En contrepartie d’une cotisation, les adhérents de la mutuelle santé se voient remboursés leur frais de santé à hauteur du degré de garanties souscrit.

Contrairement à l’Assurance Maladie, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Chacun est libre d’y adhérer ainsi qu’à non. Toutefois, avec la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale, la couverture d’une mutuelle santé est aujourd’hui indispensable. De plus, avec la mutuelle entreprise obligatoire d’or 1er janvier 2016, chacun salarié français bénéficiera d’une complémentaire santé.

Les mutuelles santé françaises sont régies par le Code de la Mutualité et sont des organismes à but non lucratif dans lesquels les adhérents sont intégrés d’or processus décisionnel.

Les assureurs devraient-ils pouvoir échanger des données privées sur les patients? Le dossier de candidature traité à Berne vise, entre autres, une assurance de base sans le consentement du patient à fournir des informations à des assureurs privés. Supposons qu'une personne dispose d'une assurance de base à SWICA et d'une assurance supplémentaire à Assura. Aujourd'hui, Assura ne peut interroger SWICA sur les circonstances de la maladie qui a conduit à la physiothérapie que sur accord du patient. Les conclusions veulent se passer de ce dernier.

Cette perspective fait sauter les associations de soutien aux patients. "Lorsque nous vous demandons la permission de collecter des données sur chaque page à l'aide de cookies, nous souhaitons le faire sans consentir à ces informations beaucoup plus personnelles", soupire Simon Zurich, vice-président de la section francophone de la Fédération suisse des patients (FSP). Cela peut également augmenter la pression sur le médecin pour qu'il fournisse des données. "

Yannis Papadaniel, responsable santé à la Fédération romande des consommateurs (FRC), ajoute: "Cette abolition ne ferait rien et semble être une atteinte à peine voilée aux droits des patients, déjà faible en Suisse". Il craint également que le patient se voit refuser un contrat avec un assureur privé ou que des fonds lui soient imposés. "Par exemple, arrêter un traitement ou choisir un spécialiste parmi d'autres."

Encore d'autres mouvements

L'une des applications est également de permettre aux assureurs de gérer les dossiers des patients: ce terme désigne la gestion des soins multidisciplinaires. Une méthode d'organisation coordonnant tous les domaines d'intervention affectant le patient. Par exemple, le traitement d'une personne atteinte d'une maladie chronique nécessite l'intervention de spécialistes de divers domaines.

"La proposition est de permettre aux assureurs de gérer cela sur la base de documents et de statistiques", explique Simon Zurich. Mais ils ne sont pas les bons acteurs pour résoudre ces problèmes qui doivent être laissés aux médecins, infirmières ou associations de patients. "

Selon Simon Zurich, ces propositions menacent l'atmosphère de confiance nécessaire à l'introduction des dossiers électroniques des patients. "Pour l'instant, les assureurs sont complètement exclus et tentent de passer par la porte arrière. Si vous l'autorisez, vous ne serez pas assez sûr pour que ce système fonctionne. "

Cet ensemble de propositions apparaît dans le contexte de la révision de la loi sur la protection des données. Selon Christophe Kaempf, porte-parole de l'association des assureurs SantéSuisse, le comité des institutions politiques répond à la volonté des assureurs de "mieux apprécier les informations figurant sur les factures assurées". De cette façon, les assureurs maladie pourraient offrir un meilleur soutien dans la chaîne de soins, en particulier pour les personnes souffrant de maladies chroniques. "

Cela signifierait également une prévention ciblée. «Par exemple, une comparaison régulière et à grande échelle des médicaments utilisés dans certains diagnostics permettrait de recommander des médicaments plus appropriés et plus efficaces, voire des médicaments génériques moins chers», explique Christophe Kaempf. Les conseils que les patients peuvent ou non prendre et qui devraient être considérés comme "des informations complémentaires aux conseils fournis par les médecins" sont fournis par des assureurs pour lesquels les préoccupations du FRC et du FSP seraient "non fondées".

"Il convient de noter que les environnements qui critiquent les assureurs maladie pour une prévention insuffisante sont les mêmes qui sont offensés lorsqu'ils proposent des mesures à cet effet", explique Christophe Kaempf. En aucun cas, nous n'allons remplacer la profession médicale ou décider au nom du patient quel est le meilleur traitement pour lui. "

Des parlementaires cool

D'abord discutées fin janvier par le comité de santé du Conseil national, les propositions seront soumises à un deuxième débat et vote la semaine prochaine. Et les assureurs risquent de perdre un tour. Le libellé peu clair de certaines parties des propositions rend les parlementaires prudents. "Nous sommes plutôt sceptiques", confirme Philippe Nantermod (PLR / VS), membre du comité de santé. Certaines choses ne sont pas claires et les problèmes liés à l'échange de données et à la gestion des cas vont trop loin. "

Par exemple, il est difficile de savoir si le désaccord s'applique également à l'assurance-accidents, aux accidents ou à l'assurance militaire. "Il ne s'agit pas non plus d'assureurs perdant certains droits", a indiqué le conseiller national. Par exemple, ils devraient toujours pouvoir contrôler les factures comme ils le font aujourd'hui. Mais cela ne devrait pas aller trop loin non plus. Après ces corrections, on a l'impression que chaque camp a tenté de passer à travers le groupe. C'est à nous, parlementaires, d'être attentifs et de reformuler certains passages. "

Créé: 15.02.2020, 22h57

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