Devrions-nous payer la PMA pour tout le monde? Nous résumons les taux de débat ◄ Comment marche le remboursement d’assurance santé ?

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Parmi les nombreux débats liés à l’ouverture du PMA (Procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, nous affirmons que le retour de cette loi par la sécurité sociale a fait l’objet d’un débat mardi soir en commission de l’Assemblée nationale. "Le champ d'application de l'assurance maladie reste le même et couvre les nouveaux bénéficiaires éligibles", explique l'article 1 de la loi sur la bioéthique.

  • De qui parle le remboursement?

Actuellement, seuls les couples hétérosexuels dans lesquels le membre est stérile ou "souffre d'une maladie grave qui peut être transférée à un conjoint ou à un enfant" peuvent demander une PMA, selon des informations publiées sur le site web public.

Elles sont couvertes par l’assurance sociale des femmes de moins de 43 ans: «fécondation cyclique artificielle unique, jusqu’à six ans pour la grossesse» et «quatre tentatives de fécondation in vitro pour la grossesse», explique la Page d’assurance maladie. Le compteur recommence à chaque nouvelle grossesse.

La réforme à venir ouvrira la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré fin juin que tout serait restitué, mais que le critère de l'âge (avant 43 ans) serait maintenu par la loi. En revanche, il ne sera plus nécessaire de prouver le problème médical lié à l'infertilité: "Le critère médical d'infertilité, qui conditionne aujourd'hui cet accès, est supprimé", note l'art. 1.

En cas de remboursement des frais médicaux, tout ce qui est en procréation avec soutien médical n'est pas couvert par l'assurance maladie, car la protection des gamètes qui seront utilisés dans les PMA – de 200 à 300 euros par an, selon l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). L'article 2 du projet de loi garantit notamment "la prise en charge des activités liées à la collecte ou à l'élimination des gamètes, mais pas la protection dont les bénéficiaires sont responsables".

"Selon le comité consultatif de la Biomedicine Agency, le coût de la MPA (procréation de l'aide médicale, ndlr) pour l'assurance maladie peut être estimé à environ 200 millions d'euros par an, soit 0,1% de l'objectif national de dépenses en matière d'assurance maladie, fixé à 195 milliards d'euros", explique-t-il. rapport d'information sur la bioéthique des projets de loi.

Dans le détail, le coût de la fécondation in vitro – l’un des pays les moins développés les moins chers – est estimé à environ 3 000 euros, mais s’ajoute à ce prix le coût de la protection des gamètes, des médicaments stimulant les ovaires … Dans une notification de 2017, le CCNE estime le coût total moyen de trois cycles de FIV pour 20 000 euros par femme.

  • Pourquoi le débat sur ce retour?

L'article 1 du projet de loi est à l'honneur: des amendements de 2000 au texte 400 concernent le premier article. Les députés républicains sont particulièrement opposés. Certains ont déclaré à la fin du mois d'août qu'ils craignaient que "les principes de protection sociale ne soient mal orientés". "Pourquoi la société devrait-elle agir pour les personnes qui ne sont pas malades?", S'est interrogée mardi à la députée républicaine Valerie Boyer, BFMTV.

"Il me semblait que l'assurance maladie était destinée à couvrir les risques liés à la maladie, alors je ne comprends pas pourquoi nous retournerions un acte que vous nous expliquez comme étant non médical et non thérapeutique", a déclaré Pascal Brindeau (LR), quotidien croix.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu que l'Institution d'assurances sociales avait déjà rendu d'autres actes non thérapeutiques: "Je pense en particulier à la chirurgie plastique avec un sentiment subjectif de malaise." Actuellement, "toutes les personnes qui utilisent PMA ne sont pas malades et, en outre, ne guérissent pas à la fin de cette pratique", a déclaré mardi BFMTV, Laurence Vanceunebrock-Mialon, député de LaREM.

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