Combien a coûté Mediator à la sécurité sociale et aux mutuelles? ☏ Qu’est ce que l’assurance santé ?

En France, la certification maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en conférencier d’un complément de remboursement des soins. Cette persuasion complémentaire est admettons obligatoire, sous forme d’assurance-groupe dans l’ensembles des entreprises, ou bien d’activité, soit facultative et souscrite volontairement dans l’assuré auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Il est alors la sélection entre plusieurs formules de garanties complémentaires correspondant à des solutions différentes pour des valeur variables.

Dans le langage courant, les sûrs ou les média parlent de « mutuelle » pour désigner les prestataires offrant une complémentaire santé à adhérents. Toutefois, il est un disproportion de langage, le terme « mutuelle » étant juridiquement protégé. Une “mutuelle” se distingue des compagnies d’assurances classiques car il est une société de individus (versus société de capitaux), elle est à but non lucratif (contrairement aux compagnies d’assurances) et son conseil d’administration est composé de représentants des adhérents (et non d’actionnaires). Les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.

Le procès du Médiateur s'est déroulé le lundi 24 février, le 23e semaines. Après avoir examiné les éléments de la “ fraude '' puis de “ l'incapacité de causer la mort et des blessures '', le tribunal correctionnel de Paris examinera dans les prochaines semaines la stratégie d'influence mise en place par le groupe Servier pour attirer la faveur des dirigeants et des managers. en particulier des experts de l'Agence des médicaments. Mais avant cela, les juges réfléchissaient aux sommes que les caisses d'assurance maladie et les mutuelles considéraient comme indûment payées pour le retour de ce produit qui a longtemps été présenté comme un médicament antidiabétique.

Depuis l'ouverture de ce procès fluvial en septembre de l'année dernière, experts et patients se succèdent au barreau pour permettre aux juges de se forger une opinion sur la question sensible des services médicaux fournis par cette molécule, appelée benfluorex et liée à la suppression de l'appétit: un dérivé d'amphétamine avec " coupe-faim, "mais avec des effets secondaires effrayants pour le cœur et les poumons. En approchant des lettres qu'il publiera à partir du 24 mars, les avocats civils affinent leurs lettres.

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Les représentants des patients médiateurs ont commencé à évaluer leurs conclusions. Aujourd'hui, c'est le moment des avocats de la sécurité sociale et des professionnels de santé complémentaires. L'audition de conseillers médicaux et d'épidémiologistes appelés au barreau par les caisses d'assurance maladie a permis de déterminer la semaine dernière que le codage des médicaments, opérant depuis 2000, a permis d'estimer avec précision les montants dépensés. D'autant plus que le système de carte numérique Vitale a été mis en place. La période de prévention examinée par le tribunal correctionnel s'étend de 1995 à 2009, année de retrait du médicament du marché français. La période allant de 1976, date du lancement de Mediator, est recommandée jusqu'en 1995.

Des «payeurs aveugles» sûrs et mutuels

Comme l'a noté le Dr Alain Weill, chef du département de recherche en santé publique à la Caisse nationale d'assurance maladie, lors du témoignage du 27 janvier: "La sécurité sociale n'est pas autorisée par la police sanitaire ni par aucune police de surveillance des autorités sanitaires". Il s'ensuit que «les caisses maladie, mais aussi les mutuelles (qui couvrent le régime complémentaire) sont des payeurs aveugles depuis plus de trente ans», note Hélène Lecat, avocate de six mutuelles du groupe VYV, dont le Fonds général universel pour l'éducation. National (MGEN) ou Harmonie mutuelle.

"Après avoir établi que Mediator a été autorisé par des méthodes déloyales en tant que médicament alors qu'il ne s'agit pas d'un traitement efficace contre le diabète et que son suppresseur d'appétit a été caché, Servier doit retourner les plans d'assurance maladie pour le prix des boîtes Mediator qu'ils prennent en charge", explique Georges Holleaux, qui représente pour sa part plus d'une centaine de caisses d'assurance maladie.

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Géraldine Brasier-Porterie, qui, avec Diane Dumas et Cyril Gosset, soutient les caisses de sécurité sociale des indépendants et des agriculteurs (ex-RSI et mutuelles sociales agricoles, également des parties civiles), estime que "la fraude initiale impliquant le transfert d'un Médiateur pour une médecine efficace a contribué à la déstabilisation du système d'aide sociale hexagonal. " Selon elle, "le groupe Servier doit désormais assumer ses responsabilités après une si longue période d'utilisation, mais aussi calomnier l'assurance maladie". Lors de l'audience du 11 février, l'avocat a lu un document qui montrait toute l'attention sur la question du retour de Jean-Philippe Set, numéro deux du groupe Servier assis sur le quai.

"Dans le contexte" tendu "actuel, marqué par des contrôles itératifs des caisses d'assurance maladie, un médiateur SMR insuffisant (service médical fourni) et des rumeurs de pharmacovigilance qui ont trouvé une réponse favorable grâce à des revues telles que récrire et chez certains concurrents, cette évolution peut conduire à un remboursement voire à une menace de retrait du marché Mediator. Il nous semble donc qu'il est de la plus haute importance de tout mettre en œuvre pour mettre fin à ce "cancer" qui dévore le Médiateur ", a exprimé la main droite de Jacques Servier dans une note intitulée" Positionnement du Plan d'Orientation du Médiateur 2004-2005 "confisquée lors d'une perquisition entreprises en 2012, et aujourd'hui placé sous le sceau.

Silence radio côté Servier

Contacté à plusieurs reprises avec le groupe Servier, il n'a pas souhaité répondre à ces points. "Les termes extrêmement forts utilisés dans cette note et l'utilisation choquante de l'expression" cancer qui mange le médiateur "semblent indiquer que les responsables des laboratoires Servier étaient plus préoccupés par les problèmes économiques et financiers de leur produit que par l'état de santé des femmes et des hommes qui l'ont consommé et sont tombés malades", souligne Géraldine Brasier-Porterie.

Au cours des quatorze années que les juges contrôlent (1995-2009), le montant total des remboursements effectués par le système général de sécurité sociale dépasse à lui seul 330 millions d'euros. "Les fonds abusés ne nécessitent rien d'autre qu'un remboursement de ces sommes", a expliqué Me Holleaux. Si nous ajoutons des fonds spécifiques au système social pour les travailleurs indépendants et les agriculteurs, cela ajoute 40 millions supplémentaires. Du côté "santé complémentaire", les montants sont plus faibles. Mais de bout en bout, ils pèsent lourd après tout. L'harmonie mutuelle a donc dépensé 8,5 millions d'euros pour le retour de Mediator lui-même. MGEN a dépensé près de 6 millions d'euros. Fonds commun national territorial (MNT), 1,4 million d'euros. Mutuelle de la police générale (MGP), 1,2 million. Quant au Mutuel général de l'économie et des finances (MGEFI), on estime qu'il a été blessé à environ 760 000 euros.

Bataille de nombres

«Nous pourrions demander un remboursement en raison de la détérioration de la santé de milliers de patients qui ont consommé Mediator, parfois pendant très longtemps. Mais ce n'est pas le but de ce processus car nous savions qu'il provoquerait des batailles de personnages », explique Hélène Lecat. En revanche, l'avocate souhaite souligner dans ses conclusions que ses clients communs ont subi des dommages extra-légaux qui nécessitent une compensation supplémentaire. "Pour une personne physique, nous parlons de préjugés moraux. Dans le cas de la complémentaire santé, cela prend la forme d'une atteinte à son image et d'un accord de confiance qui lie les adhérents à leur mutuelle de santé », explique-t-il. Le coût de cette compensation supplémentaire n'a pas encore été déterminé. "Mais en ajoutant à ce préjudice et à l'assurance maladie en cours et aux intérêts complémentaires durant cette période, l'enveloppe devrait être proche de 600 millions d'euros", poursuit l'avocat.

"Le montant peut sembler important. Mais si nous voulons faire en sorte que ce comportement des laboratoires ne se reproduise pas, la justice doit frapper fort ", note Philippe Lecat, qui représente la Mutuelle de police (MGP). L'avocat qui a interrogé l'ancien directeur de la sécurité sociale Pierre-Louis Bras le 4 février a été informé que le médiateur coûtait chaque année entre 30 et 45 millions d'euros de soins de santé. "Cependant, les sommes versées sont notre argent pour nous tous (participants, note)", a déclaré Bras.

Bill de dollars?

"Au 31 janvier 2020, 3 817 patients ont reçu une offre d'indemnisation pour un total de 184,9 millions d'euros, dont 155,8 millions ont déjà été versés", a indiqué le groupe Servier dans un communiqué publié sur le site Internet. Si l'on ajoute aux conclusions directes des victimes du Médiateur que les patients sont des assurances sociales et des mutuelles …, un milliard d'euros d'indemnisation peut être obtenu! Le montant, qui correspond, après tout, au chiffre d'affaires réalisé par le laboratoire sur ce produit, selon les estimations d'Irène Frachon (pneumologue à l'origine de la divulgation du scandale au Médiateur en 2010).

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Philippe Lecat a indiqué que la plaque pourrait être encore plus lourde si d'autres sociétés de sécurité sociale formaient des parties civiles. Il est intéressant de noter que seulement 15% des institutions d'assurance maladie complémentaire (OCAM) demandent une compensation. Jusqu'à présent, aucune société par actions ou institution de financement n'est apparue. "Ils ont encore le temps … jusqu'à la veille des demandes du procureur", conclut Hélène Lecat.

Annexe 21 février : Un porte-parole du groupe Servier nous confie par mail, reçu après la publication de cet article, "des litiges (que les autorités compétentes) auraient pu être induits en erreur dans le cadre du dossier qui leur a été transmis". Une dizaine de questions que nous avons adressées le 10 octobre 2019 aux chefs d'entreprise restent cependant sans réponse.

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