20 minutes – Les assureurs sont rentrés chez eux via National ☏ Pourquoi prendre une assurance santé ?

Le rôle d’une mutuelle de santé est de prendre en charge intégralement ainsi qu’à partiellement les mise de fonds de soin non couvertes par l’Assurance Maladie. En contrepartie d’une cotisation, les adhérents de la mutuelle santé se voient remboursés leur frais de santé à hauteur du rayon de garanties souscrit.

Contrairement à l’Assurance Maladie, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Chacun est libre d’y adhérer ou non. Toutefois, avec la perte des remboursements de la Sécurité Sociale, la couverture d’une mutuelle santé est aujourd’hui indispensable. De plus, avec la mutuelle entreprise obligatoire d’or 1er janvier 2016, tout salarié à la française bénéficiera d’une complémentaire santé.

Les mutuelles santé françaises sont régies pendant le Code de la Mutualité et sont des organismes à but non lucratif dans lesquels les adhérents sont intégrés or processus décisionnel.

Les assureurs ne devraient pas être en mesure de choisir les médecins avec lesquels ils paient les services pour l'assurance obligatoire. En rejoignant le Conseil d’État, National a finalement refusé mercredi avec 135 voix contre 41, d’alléger le contrat.


Les déductions maladie augmenteront régulièrement
Initiative PS sur les primes de maladie


À la grande horreur de la gauche, la Maison du peuple a décidé l’année dernière, à une large majorité, d’introduire cet assouplissement dans le cadre du projet pilote de consultations externes sur le terrain. Les Soviétiques ont opposé leur veto à cela afin de ne pas compromettre toute la réforme.

Avertissement to Barbara Gysi (PS / SG) ne laisse aucun doute sur le fait que les fonds de santé ont plus de pouvoir et leur permettent de limiter le choix d'un médecin, la population est contre. Selon le président de Santsuisse Heinz Brand (UDC / GR), il faut mettre fin au nombre excessif de médecins pour réduire les coûts. Grâce au projet, les cantons ont simplement eu l'occasion d'assouplir l'obligation de conclure des contrats.

La réforme vise à orienter l’offre de prestataires de services et, partant, à augmenter les coûts. Il devra finalement reprendre le moratoire en vigueur sur l'ouverture de cabinets médicaux de longue durée d'ici la fin du mois de juin 2021. Le Conseil fédéral réglementera les conditions générales d'admission de nouveaux médecins. La loi déterminera certaines conditions à remplir.

Les cantons devront limiter le nombre de médecins ambulatoires à l'assurance maladie. Contrairement au Conseil d'Etat, National les a. Ce sera contre-productif et contraire au fédéralisme, a critiqué le ministre de la Santé, Alain Berset. Seul le DPP était du même avis.

plafonds

Des restrictions s’appliqueront à un ou plusieurs domaines de spécialisation ou à certaines régions. Les cantons devront le faire en précisant le nombre minimal et le nombre maximal de médecins admis. Contrairement à l'opinion de la gauche nationale, il insiste sur le fait que les assureurs qui ne sont pas d'accord avec les limites devraient pouvoir faire appel.

Les cantons ne seront pas en mesure d'admettre un nouveau médecin dans le domaine de spécialisation si les coûts annuels par assuré augmentent plus que les coûts des autres spécialisations du canton ou de la moyenne suisse pour la région. Contrairement aux États-Unis, National a une interdiction formelle.

Contrairement à l'opinion de gauche, la majorité souhaite également que l'admission à la pratique implique des honoraires pour la nature économique et la qualité des services et pour sanctionner le non-respect. Les cantons devront toujours vérifier régulièrement l'offre et les besoins en matière de soins.

Avec un financement uniforme

Il n'est pas question d'abandonner la réforme. National soutient toujours, avec 123 voix contre 53, que le projet pilote doit entrer en vigueur en même temps qu'un financement uniforme pour les services ambulatoires et hospitaliers.

Sans le lien PLR, il rejettera la réforme, a averti Regine Sauter (PLR / ZH). Les deux projets constituent une étape complètement différente et, alors que les cantons attendent de contrôler l'offre, ils représentent un défi pour le projet de financement unique. Nous ne pouvons pas retarder l'entrée en vigueur du concept pilote, a critiqué Maya Graf (Verts / BL).

Ce lien ne facilitera pas un débat pacifique avec les cantons sur le financement, a ajouté M. Berset. Ruth Humbel (PDC / AG) n'empêchera pas l'entrée en vigueur des deux projets. Les compétences des cantons ne peuvent être étendues que s'ils sont disposés à assumer une plus grande responsabilité financière en matière de soins ambulatoires.

surveillance

Dans la réforme pilote, National est revenu sur plusieurs points déjà établis. Les assureurs peuvent notamment demander le retrait de l'autorisation d'exercer les fonctions d'autorité de surveillance, que chaque canton devra désigner.

Ils devraient également contrôler le respect de l'économie et la qualité des avantages en ajoutant la majorité au barrage de gauche. Cela compromettrait toute possibilité d'intervention dans les cantons et risquerait de compliquer davantage les relations avec eux, a prévenu vainement Alain Berset.

Le document est renvoyé au Conseil des Etats.

(Nxp / ATS)

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