Soins de santé complémentaires ▷ traduction française ◄ assurance entreprise

La responsabilité civile professionnel

Cette aplomb facultative, sauf pour certaines professions, se révèle à l’interieur des faits, indispensable à quasiment toutes entreprises. Elle couvre achevés corporels, matériels et pourquoi pas immatériels occasionnés à des tiers (clients et fournisseurs) chez le chef d’entreprise, ses salariés, ses locaux ou bien ses apparat dans l’exercice de l’activité ainsi qu’à après la livraison de produits se révélant défaillants. Sont exclus les dommages créés chez des produits ainsi qu’à une activité ne répondant pas aux normes ou aux impératifs de sécurité en vigueur.

Le montant de la prime dépend du chiffre d’affaires, du secteur la nature de l’activité de la société, selon les risques encourus. En cas de dommage, l’entreprise doit transmettre à son assureur la réclamation reçue de son client ainsi qu’à fournisseur, auquel il incombe d’apporter la gage du préjudice subi. La compagnie négocie au nom de la societé avec le plaignant pour trouver un ajustement en cas de dommages légers. Dans le de sinistres lourds, des techniciens compétent évalueront le montant des dommages.

A noter. Pour les TPE, assureurs proposent des montants de largesses forfaitaires.

7. La responsabilité civile obligatoire à certains secteurs d’activité

Les sociétés du BTP ont l’obligation de souscrire une cran responsabilité décennale qui couvre les constatés dans les dix ans suivant la livraison des travaux. Cette aplomb s’applique lorsque compromettent la solidité de l’ouvrage (infiltration d’eau dans la toiture, effondrement d’un balcon…) ainsi qu’à entraînent de graves nocuité (mauvaise étanchéité…).

La engagement d’une assurance responsabilité civile professionnelle est, en ailleurs, obligatoire pour certaines rôle réglementées dans le domaine de la santé (médecins, infirmiers…), du droit (avocats, notaires…) mais encore les agents immobiliers, les bureaux de voyages, experts-comptables… Elle couvre causés à des tiers a l’intérieur du cadre de l’activité (erreurs de prescription, risques opératoires), les risques liés à la disparition de fonds transmis par des particuliers et qui transitent en toutes seules (agents immobiliers, notaires…) ainsi qu’à des risques spécifiques à plusieurs charge (détérioration de meubles pour sociétés de déménagement ou bien phénomène pour les exploitants de remontées mécaniques).

Ces diverses fin d’assurance sont certes super utiles. “Mais il faut remettre l’assurance à la place dans le de gestion des risques de l’entreprise” estime Louis-Remy Pinault, gouverner opération d’assurances, chez Générali. Une témoignage que la relation entre l’assureur, l’intermédiaire et l’assuré est plus globale.






Traduction en anglais d’autres exemples de soins de santé – exemples d'utilisation en Français










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