Qu'est-ce que la divulgation dans la police d'assurance? ◄ mutuelle santé entreprise

La mutuelle européen est les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, partiellement et pourquoi pas en totalité, débours de santé qui ne sont pas remboursées dans la Sécurité sociale. Les salariés du clientèle privée mais aussi employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d’entreprise ou mutuelle de groupe.

Rendues obligatoires à partir du premier janvier 2016, mutuelles européen offrent beaucoup de avantages pour les salariés. Elles sont tout moins onéreuses que les complémentaires de santé individuelle. De plus, une partie des cotisations est prise en charge pendant l’entreprise.

Les employeurs ont pour mission veiller à proposer à leurs salariés une mutuelle correspondant à répondant à compatibles avec un cahier des charges précis, prévu selon le législateur.

Qui est concerné selon la mutuelle d’entreprise ?
Tous employeurs du secteur privé devront avoir souscrit d’or 1er janvier 2016, une mutuelle fédératif pour leurs salariés. Sont ainsi concernées :
TPE et les PME
grandes entreprises et pourquoi pas multinationales
associations
les fédérations
Les ayants droit du salarié, famille ou enfants, également bénéficier de la mutuelle collective. Si le contrat le prévoit, ils y être affiliés.

A l’inverse, la mutuelle européen ne concerne pas le secteur public. Les fonctionnaires ne peuvent ainsi pas y prétendre. Les main-d’oeuvre non employés ne sont pas plus concernés. Pour couvrir leurs débours de santé, ils s’orienter vers un contrat de prévoyance.

En principe, la mutuelle fédératif est obligatoire pour exhaustifs salariés. Sous plusieurs conditions, le salarié refuser de s’y soumettre.

Quelles débours de santé la mutuelle fédératif doit rembourser ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 juin 2013, qui donne la mutuelle fédératif obligatoire, émane de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif important est de permettre aux employés du clientèle privée d’accéder à une mutuelle de qualité. Ainsi, la mutuelle européen d’une entreprise assure un socle de garanties minimales, prévues pendant le législateur. Il s’agit :

de la prise en charge de l’intégralité du billet modérateur pour consultations, les offres et les actes de qui sont remboursés chez la Sécurité sociale
du remboursement de la totalité du forfait journalier hospitalier
de l’utilisation en charge des frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel
de l’usage en charge des frais d’optique à prix fait pendant période de 2 ans. Pour une correction simple, le minimum de prise en charge est fixé à 100 €
Ces garanties doivent obligatoirement figurer dans le contrat de mutuelle collective. Il s’agit du panier de soins minimum. Légalement, l’employeur n’a pas le droit de proposer une mutuelle desquels les garanties seraient inférieures à ce seuil de couverture. Il peut, en revanche, souscrire des garanties supplémentaires : une garantie d’assistance, une meilleure prise en charge pour l’optique ainsi qu’à le dentaire, le tiers payant… Le contrat de la mutuelle communautaire est aussi l’obligation d’être responsable.

Qui finance cotisations de la mutuelle collectif ?
Une partie des cotisations de la mutuelle collective est prise en charge parmi l’employeur (la part patronale). En cela, salariés sont avantagés. L’employeur prend en charge d’or moins 50% des cotisations de la mutuelle collective, pour la partie qui correspond or panier de soins minimum. Le reste des cotisations est à la charge de l’employé (la part salariale).

Comment mettre à sa place la mutuelle fédératif obligatoire en or sein de l’entreprise ?
Avant de souscrire une mutuelle d’entreprise, employeurs ont la possibilité de soumettre choix aux représentants du personnel. Ils également organiser un référendum en leurs salariés. En d’échec des négociations, l’employeur souscrit une mutuelle collectif sur décision unilatérale.

Employeurs, renseignez-vous proche votre branche pro ! Ces dernières peuvent vous recommander des mutuelles fédératif intéressantes, parfaitement adaptées à votre secteur d’activité (construction, hôtellerie, restauration, agriculture…) Négociés parmi la branche professionnelle, contrats de mutuelle sont couramment pas mal avantageux.

Depuis le premier janvier 2016, offres de mutuelle collective sont multiples sur le marché. Petites, moyennes et pourquoi pas grandes entreprises : moyen en aplomb vous aider à trouver le contrat qui s’adapte le mieux à vos besoins. Contactez-nous !

Une police d'assurance est un contrat légal et peut comporter des aspects incompréhensibles. Lorsque vous concluez un contrat d’assurance, votre assureur et vous-même divulguerez de nombreuses informations dans le cadre de votre assurance et de votre sinistre. Étant donné que la divulgation joue un rôle si important dans les relations d’assurance, vous devez comprendre ce qu’elles sont et à quoi elles servent.

Définition générale

Le Département des assurances de l’État de New York définit la déclaration d’assurance comme une déclaration destinée à "fournir des informations explicatives sur les caractéristiques importantes d’une police d’assurance, de sorte que l’assuré puisse prendre une décision d’achat en connaissance de cause". La divulgation est donc conçue pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre police d'assurance en vous expliquant quels seront les principaux avantages et inconvénients de votre achat.

Divulgation de la politique

Certains départements d'assurance, tels que New York et Washington, distinguent les informations écrites dans le cadre d'un contrat d'assurance des informations purement explicatives. La divulgation d'une politique car elle fait partie d'une politique est affirmée de la même manière que la politique elle-même. Les informations fournies en dehors de la police, telles que les brochures fournies par un agent ou un assureur, ne sont pas approuvées, mais l'agent ou l'assureur doit, si nécessaire, les passer en revue avec le service des assurances.

Divulgation des réclamations

Parfois, les assureurs sont tenus de divulguer des informations lorsqu'ils déposent une réclamation. La loi de l'État du Connecticut exige que les assureurs fournissent des informations décrivant les polices que vous recherchez. Donc, si vous poursuivez en justice une autre personne pour blessure, la compagnie d’assurance doit vous dire combien vous pouvez payer pour ces blessures. Cette divulgation ne fait pas partie de la politique, mais clarifie plutôt un aspect particulier de la politique lorsque cela est nécessaire.

Il est de votre responsabilité de divulguer des informations

Lors de votre demande de police d'assurance, vous devez divulguer les informations pertinentes à l'agent ou au courtier auprès duquel vous achetez. Les contrats d'assurance sont conclus et tarifés en fonction du type et du montant du risque que vous soumettez à la compagnie d'assurance. L'omission de divulguer les informations requises peut entraîner des paiements de primes incorrects et les assureurs se réservent généralement le droit de résilier votre contrat ou de refuser de couvrir une réclamation. Soyez toujours honnête avec votre agent pour éviter les réclamations non couvertes.

Laisser un commentaire