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AFFILIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT PROCÉDER ?
C’est à l’employeur de centraliser la totalité des documents nécessaires à l’affiliation de ses salariés pour transmettre ensuite à l’organisme complémentaire.

Pour être affilié, un salarié doit remplir une déclaration d’affiliation à laquelle être jointe différents documents :

la photocopie de l’attestation de sa carte vitale et celle de chaque membre de la bénéficiant du contrat (selon les dispositions préparés en or contrat santé) ;
un relevé d’identité bancaire ainsi qu’à de caisse d’épargne.

Il s’il y a lieu lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :
photocopies des certificats de scolarité pour adolescents de plus de 16 ans ou tout dossier justifiant de leur situation ;
son attestation de PACS ;
son certificat de union libre ;
le certificat de radiation de son ancienne mutuelle horodaté de moins de 3 mois dans l’hypothèse ou le contrat santé prévoit un délai de carence.
LES MODALITÉS DE CHANGEMENT DE STATUT D’UN SALARIÉ
En de changement de étiquette socio-professionnel d’un salarié au sein de l’entreprise, son régime de protection sociale peut aussi être modifié. C’est alors à l’employeur de se charger de l’ensemble des démarches auprès de d’assurance complémentaire.

RADIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER CETTE MODIFICATION ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, l’adhésion or contrat collectif santé et/ou prévoyance duquel il bénéficiait est résiliée de plein droit. L’ancien employeur doit alors informer l’organisme complémentaire de ce départ parmi écrit, dans plus brefs délais.

Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser remboursements, le salarié doit remettre sa carte de troisième payant.

Selon le motivation de départ de l’entreprise du salarié, l’ancien employeur être tenu, dans le cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui maintenir les garanties duquel il bénéficiait au pressant de la rupture du contrat de travail à titre gratuit.

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