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AFFILIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT PROCÉDER ?
C’est à l’employeur de centraliser la totalité des documents nécessaires à l’affiliation de ses employés pour transmettre ensuite à l’organisme complémentaire.

Pour être affilié, un salarié doit remplir une déclaration d’affiliation à laquelle être jointe différents documents :

la photocopie de l’attestation de sa carte vitale et celle de tout membre de la bénéficiant du contrat (selon dispositions imaginés d’or contrat santé) ;
un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne.

Il peut potentiellement lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :
les photocopies des certificats de scolarité pour enfants de plus de 16 ans ou tout appui justifiant de situation ;
son attestation de PACS ;
son certificat de union libre ;
le certificat de radiation de son ancienne mutuelle daté de moins de 3 mois dans l’hypothèse ou le contrat santé prévoit un délai de carence.
LES MODALITÉS DE CHANGEMENT DE STATUT D’UN SALARIÉ
En de changement de dogme socio-professionnel d’un salarié en or sein de l’entreprise, son régime de protection sociale peut également être modifié. C’est alors à l’employeur de se charger de l’ensemble des allées et venues proche d’assurance complémentaire.

RADIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER CETTE MODIFICATION ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, l’adhésion or contrat collectif santé et/ou prévoyance desquels il bénéficiait est résiliée de plein droit. L’ancien employeur alors informer l’organisme complémentaire de ce départ en écrit, dans plus brefs délais.

Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser les remboursements, le salarié doit remettre sa carte de troisième payant.

Selon le occasion de départ de l’entreprise du salarié, l’ancien employeur peut être tenu, a l’intérieur du cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui maintenir garanties de laquelle il bénéficiait pour la rupture du contrat de travail à titre gratuit.



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