NLRB: Droits de propriété des employés Trump-Non-Duty, Chapitre 7, Droits | Arent Fox ✎ assurance entreprise

De la couverture des risques de subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir pertes d’exploitation et les risques informatiques, contrats d’assurance, même facultatifs, peuvent s’avérer indispensables.
ll assez rarement d’un incendie et pourquoi pas de la livraison d’un produit défaillant pour mettre en péril la vie d’une entreprise… Si, du rétréci point de vue juridique, seules plusieurs bâches sont obligatoires – la confirmation des véhicules, la responsabilité civile et cran rares de type garantie décennale pour divers secteurs d’activité -, les PME et TPE ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires. Au-delà du juste minimum – l’assurance des biens, celle des pertes d’exploitation et pourquoi pas la responsabilité civile professionnelle -, divers contrats se révéler utiles au regard de l’activité de la société (informatique, chimie, transports, pratique cycliques…) mais encore son expansion à l’international. Difficile toutefois de s’y retrouver dans une offre surabondante. Parcours fléché des sept contrats obligé à l’entreprise.

1. L’assurance des biens

Première grande catégorie d’assurances pour les entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel ou bien les stocks. Contre ces dommages, une aisance spécifique doit être souscrite, non obligatoire par contre néanmoins incontournable. “Attention, dans l’hypothèse ou l’entreprise est locataire de ses locaux – bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une espoir pour couvrir les liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d’occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989”, avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le courtier en aplomb Verspieren.

En cas de sinistre, le chef d’entreprise fera une déclaration à sa compagnie d’assurances dans un délai légal rappelé selon le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), même immédiatement pour les actualité capitaux (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage…). Le montant de l’indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, il est pourquoi il ne faut pas oublier d’avertir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d’année (achat de nouvelles machines, reprise d’un autre site…), ni de vérifier quels sont les dommages réellement couverts. Les sociétés qui possèdent une activité cyclique se traduisant pendant une variation importante des retenue d’articles ont intérêt à mentionner cette spécificité à leur assureur pour être mieux couvertes en cas de dommages. La valeur des magasin est alors établie sur la base de montant annuel le plus important et régularisée en fin d’année.

Dans finis cas de figure, l’indemnisation sera versée le plus souvent après présentation des factures analogue aux réparations nécessaires ainsi qu’à à l’achat de nouvelle matériels. En cas de lourd sinistre, l’assureur toutefois verser des acomptes à son client.

Mise à jour: 2018 25 mai

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