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La mutuelle collective a mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, partiellement ou en totalité, les mise de fonds de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du clientèle privée ainsi que employeurs sont concernés parmi la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d’entreprise ainsi qu’à mutuelle de groupe.

Rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2016, mutuelles communautaire offrent beaucoup de avantages pour salariés. Elles sont tout moins onéreuses que complémentaires de santé individuelle. De plus, une part des cotisations est prise en charge dans l’entreprise.

Les employeurs ont pour objectif veiller à allouer à employés une mutuelle correspondant à répondant à compatibles avec un cahier des charges précis, prévu dans le législateur.

Qui est concerné selon la mutuelle d’entreprise ?
Tous employeurs du clientèle privée devront avoir souscrit or 1er janvier 2016, une mutuelle fédératif pour leurs salariés. Sont ainsi concernées :
les TPE et PME
grandes entreprises et pourquoi pas multinationales
les associations
les fédérations
Les ayants droit du salarié, ou bien enfants, également bénéficier de la mutuelle collective. Si le contrat le prévoit, ils y être affiliés.

A l’inverse, la mutuelle collective ne concerne pas le secteur public. Les fonctionnaires ne donc pas y prétendre. Les travailleurs non employés ne sont pas plus concernés. Pour couvrir leurs débours de santé, elles peuvent s’orienter vers un contrat de prévoyance.

En principe, la mutuelle collectif est obligatoire pour complets salariés. Sous plusieurs conditions, le salarié peut refuser de s’y soumettre.

Quelles mise de fonds de santé la mutuelle collective doit rembourser ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 juin 2013, qui rend la mutuelle collectif obligatoire, émane de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif important est de permettre aux employés du secteur privé d’accéder à une mutuelle de qualité. Ainsi, la mutuelle collectif d’une entreprise assure un socle de garanties minimales, prévues chez le législateur. Il s’agit :

de la prise en charge de l’intégralité du entrée modérateur pour les consultations, les offres et actes de qui sont remboursés dans la Sécurité sociale
du remboursement de la intégralité du forfait journalier hospitalier
de l’utilisation en charge des frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel
de l’utilisation en charge des frais d’optique en gros pendant période de 2 ans. Pour une correction simple, le minimum de prise en charge est fixé à 100 €
Ces garanties ont pour objectif obligatoirement figurer dans le contrat de mutuelle collective. Il s’agit du panier de soins minimum. Légalement, l’employeur n’a pas le droit de offrir une mutuelle dont garanties seraient inférieures à ce seuil de couverture. Il peut, en revanche, souscrire des garanties supplémentaires : une garantie d’assistance, une plus belle prise en charge pour l’optique et pourquoi pas le dentaire, le tiers payant… Le contrat de la mutuelle collective a aussi l’obligation d’être responsable.

Qui finance les cotisations de la mutuelle européen ?
Une partie des cotisations de la mutuelle européen est prise en charge pendant l’employeur (la part patronale). En cela, employés sont avantagés. L’employeur prend en charge or moins 50% des cotisations de la mutuelle collective, pour la partie qui correspond en or panier de minimum. Le reste des cotisations est à la charge de l’employé (la part salariale).

Comment mettre en place la mutuelle collective obligatoire or sein de l’entreprise ?
Avant de souscrire une mutuelle d’entreprise, les employeurs ont la possibilité de soumettre leur choix aux représentants du personnel. Ils peuvent également organiser un référendum en salariés. En d’échec des négociations, l’employeur souscrit une mutuelle communautaire sur décision unilatérale.

Employeurs, renseignez-vous proche votre branche professionnelle ! Ces dernières vous recommander des mutuelles européen intéressantes, parfaitement adaptées à votre secteur d’activité (construction, hôtellerie, restauration, agriculture…) Négociés selon la branche professionnelle, les contrats de mutuelle sont souvent très avantageux.

Depuis le premier janvier 2016, offres de mutuelle fédératif sont multiples sur le marché. Petites, moyennes ou bien grandes entreprises : les moyen en caractère peuvent vous aider à trouver le contrat qui s’adapte le mieux à vos besoins. Contactez-nous !

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