Les juges du Texas s'interrogent sur le coût immédiat d'une ambulance ☎ mutuelle santé entreprise

De la couverture des risques de subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir pertes d’exploitation et risques informatiques, les contrats d’assurance, même facultatifs, peuvent s’avérer indispensables.
ll assez de temps à autre d’un incendie ou de la livraison d’un produit défaillant pour mettre en péril la vie d’une entreprise… Si, du limité point de vue juridique, seules quelques refuges sont obligatoires – la certification des véhicules, la responsabilité civile et les maîtrise spécifiques de type garantie décennale pour certains secteurs d’activité -, PME et TPE ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires. Au-delà du étiré minimum – la garantie des biens, celle des pertes d’exploitation et pourquoi pas la responsabilité civile professionnelle -, différents contrats peuvent se révéler utiles au regard de l’activité de la société (informatique, chimie, transports, activités cycliques…) ou alors faciliter son expansion à l’international. Difficile toutefois de s’y retrouver dans une offre surabondante. Parcours fléché des sept contrats obligé à l’entreprise.

1. L’assurance des biens

Première grande catégorie d’assurances pour entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel et pourquoi pas les stocks. Contre ces dommages, une maîtrise spécifique être souscrite, non obligatoire par contre néanmoins incontournable. “Attention, si la societé est locataire de ses locaux – bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une confiance pour couvrir liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d’occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989”, avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le courtier en toupet Verspieren.

En cas de sinistre, le chef de projet fera une déclaration à sa compagnie d’assurances dans un délai licite rappelé chez le contrat (de de deux ans à cinq jours, selon les risques), même immédiatement pour mode capitaux (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage…). Le montant de l’indemnisation dépend alors de les chiffres des biens garantis, il est pourquoi il ne faut pas oublier d’avertir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d’année (achat de nouvelles machines, reprise d’un autre site…), ni de vérifier quels sont dommages réellement couverts. Les sociétés qui possèdent une activité cyclique se traduisant par une variation importante des circonspection d’articles ont intérêt à faire part cet spécificité à leur assureur pour devenir mieux couvertes en cas de dommages. La valeur des stock est alors établie sur la base de leur montant le plus important et régularisée en fin d’année.

Dans terminés de figure, l’indemnisation existera versée d’ordinaire après présentation des factures correspondant aux réparations nécessaires ou bien à l’achat de nouvelle matériels. En cas de lourd sinistre, l’assureur toutefois verser des acomptes à son client.

Law360 (25 février 2020 18:48 EST). Mardi, la Cour suprême du Texas a demandé combien les prix des ambulances des compagnies aériennes sont réellement affectés par les restrictions sur le montant que les assureurs paieront pour le service en vertu de la loi sur l'indemnisation des accidents du travail. .

À l'audience, le juge Brett Busby semblait coincé sur la relation entre les limites d'indemnisation et les prix des services. Il a demandé à Texas Mutual Insurance Co., un fournisseur d'indemnisation des employés, à trois reprises. jurisprudence soutenant leurs respectifs …

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