Les honoraires d'Angel doivent être corrigés – Hindu BusinessLine ® mutuelle entreprise

La responsabilité civile pro

Cette toupet facultative, sauf pour plusieurs professions, se révèle à l’interieur des faits, indispensable à quasiment toutes entreprises. Elle couvre tous dommages corporels, matériels ainsi qu’à immatériels occasionnés à des troisième (clients et fournisseurs) chez le chef d’entreprise, ses salariés, ses locaux ou bien ses dispositif lors de l’exercice de l’activité ou après la livraison d’articles se révélant défaillants. Sont exclus créés par des articles ou une activité ne répondant pas aux ainsi qu’à aux impératifs de sécurité en vigueur.

Le montant de la prime dépend du chiffre d’affaires, du secteur la nature de l’activité de la société, selon les risques encourus. En de dommage, la societé doit transmettre à son assureur la réclamation reçue de son client ou fournisseur, auquel il incombe d’apporter la gage du préjudice subi. La compagnie négocie en or nom de l’entreprise avec le plaignant pour trouver un terrain d’entente en cas de légers. Dans le cas de sinistres lourds, des pros évalueront le montant des dommages.

A noter. Pour les TPE, les assureurs proposent des montants de récompense forfaitaires.

7. La responsabilité civile obligatoire à divers secteurs d’activité

Les entreprises du BTP ont l’obligation de souscrire une foi responsabilité décennale qui couvre constatés dans les dix ans suivant la livraison des travaux. Cette espoir s’applique lorsque dommages compromettent la solidité de l’ouvrage (infiltration d’eau dans la toiture, effondrement d’un balcon…) ou entraînent de importantes nocuité (mauvaise étanchéité…).

La signature d’une sang-froid responsabilité civile pro est, par ailleurs, obligatoire pour certaines fonction réglementées a l’intérieur du secteur de la santé (médecins, infirmiers…), du droit (avocats, notaires…) ou alors les agents immobiliers, les latrines de voyages, experts-comptables… Elle couvre les dommages causés à des troisième dans le cadre de l’activité (erreurs de prescription, risques opératoires), risques liés à la disparition de fonds transmis pendant des particuliers et qui transitent dans se (agents immobiliers, notaires…) ou bien des risques particuliers à certaines charge (détérioration de meubles pour sociétés de déménagement ainsi qu’à malchance pour les exploitants de remontées mécaniques).

Ces diverses résultat d’assurance sont certes pas mal utiles. “Mais il faut remettre la certification à la bonne place a l’intérieur du de gestion des risques de l’entreprise” estime Louis-Remy Pinault, fournir opération d’assurances, chez Générali. Une indice que la relation entre l’assureur, l’intermédiaire et l’assuré est plus globale.

Bureau de recherche BL

La communauté des nouvelles entreprises a été soulagée lorsque le ministre des Finances a annoncé il y a deux semaines que l'article tant redouté de l'article 56 (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu ne s'appliquerait pas aux nouvelles entreprises enregistrées auprès du Département de la promotion industrielle. et commerce intérieur (DPIIT). L’impôt sur le revenu dans ce chapitre s’appelait "impôt sur les anges". Il y a encore quelques mauvaises questions, mais nous devons d'abord expliquer comment nous sommes arrivés ici.

L’article en question visait à l’origine à empêcher que des paiements non autorisés soient acheminés par l’intermédiaire de sociétés en augmentant le prix des actions vendues ultérieurement à des investisseurs. Les start-ups se sont heurtées à cette situation délicate alors que de plus en plus de sociétés collectaient des fonds avec des notations élevées. La loi était appliquée mécaniquement et des centaines de nouvelles entreprises avaient été avisées. Le DPIIT et le Conseil central des impôts directs (CBDT) ont travaillé sur une solution. Sous certaines conditions, les nouvelles entreprises seront approuvées et exemptes de la redoutable "taxe à la retraite". Initialement, les responsables de l’impôt sur le revenu n’avaient pas compris cette résolution car la CBDT ne leur avait pas donné d’instruction. Puis 2019. Mars Les instructions ont été affichées, mais pour commencer, la douleur persistait. Après cela, en août. Publié par le ministre des Finances, Nirmala Sitharaman. Un des termes inclus dans DPIIT 2019. Février L'annonce de la libération de la "taxe sur les anges" a été l'utilisation finale des fonds recueillis. Les start-ups ne peuvent pas investir dans certains actifs. Cela inclut les "actions et valeurs" ou les "prêts et avances". Il existe une intention de mettre fin à l’exception relative aux sorties de fonds pour les débutants, mais ces restrictions ont posé problème. De nombreuses entreprises en démarrage conservent les fonds qu’elles collectent auprès des investisseurs dans des fonds communs de placement jusqu’à ce qu’elles soient réellement nécessaires.

En arrêtant cela, le gouvernement restreint leur liberté d'action. Lorsqu'elles sont exonérées de la "taxe sur les investissements providentiels", les restrictions relatives à l'utilisation finale empêcheront les nouvelles entreprises d'acquérir une entreprise plus petite afin de développer leur activité ou de fournir des avances à leurs employés. Le gouvernement devrait promouvoir l'esprit d'entreprise au lieu de microgérer de nouvelles entreprises. Ces conditions devraient être facilitées afin de donner aux entreprises la liberté d’exercer leurs activités.

Laisser un commentaire