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La mutuelle collectif est les mêmes buts que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, partiellement ou bien en totalité, débours de santé qui ne sont pas remboursées dans la Sécurité sociale. Les salariés du clientèle privée ainsi que leurs employeurs sont concernés pendant la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d’entreprise ou bien mutuelle de groupe.

Rendues obligatoires depuis le premier janvier 2016, les mutuelles collectives offrent de nombreux avantages pour les salariés. Elles sont avant tout moins onéreuses que les complémentaires de santé individuelle. De plus, une fraction des cotisations est prise en charge parmi l’entreprise.

Les employeurs doivent veiller à présenter à leurs salariés une mutuelle qui répond à un cahier des charges précis, prévu en le législateur.

Qui est concerné selon la mutuelle d’entreprise ?
Tous les employeurs du clientèle privée devront avoir souscrit d’or 1er janvier 2016, une mutuelle communautaire pour salariés. Sont ainsi concernées :
les TPE et PME
grandes entreprises ainsi qu’à multinationales
confédération
les fédérations
Les ayants droit du salarié, ou bien enfants, également bénéficier de la mutuelle collective. Si le contrat le prévoit, ils y être affiliés.

A l’inverse, la mutuelle fédératif ne concerne pas le secteur public. Les fonctionnaires ne peuvent donc pas y prétendre. Les prolétariat non employés ne sont pas plus concernés. Pour couvrir dépense de santé, ils s’orienter vers un contrat de prévoyance.

En principe, la mutuelle européen est obligatoire pour in extenso salariés. Sous plusieurs conditions, le salarié refuser de s’y soumettre.

Quelles débours de santé la mutuelle fédératif rembourser ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 juin 2013, qui donne la mutuelle européen obligatoire, émane de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif principal est de permettre aux salariés du clientèle privée d’accéder à une mutuelle de qualité. Ainsi, la mutuelle communautaire d’une entreprise assure un socle de garanties minimales, prévues selon le législateur. Il s’agit :

de l’usage en charge de l’intégralité du lettre modérateur pour consultations, les offres et les actes de soins qui sont remboursés en la Sécurité sociale
du remboursement de la intégralité du forfait journalier hospitalier
de l’usage en charge des frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel
de l’utilisation en charge des frais d’optique en tout selon période de 2 ans. Pour une correction simple, le minimum de prise en charge est fixé à 100 €
Ces garanties ont pour objectif obligatoirement figurer dans le contrat de mutuelle collective. Il s’agit du panier de minimum. Légalement, l’employeur n’a pas le droit de procurer une mutuelle dont garanties seraient inférieures à ce seuil de couverture. Il peut, en revanche, souscrire des garanties supplémentaires : une garantie d’assistance, une meilleure prise en charge pour l’optique ou bien le dentaire, le tiers payant… Le contrat de la mutuelle communautaire est aussi l’obligation d’être responsable.

Qui finance les cotisations de la mutuelle européen ?
Une partie des cotisations de la mutuelle collective est prise en charge parmi l’employeur (la patronale). En cela, employés sont avantagés. L’employeur prend en charge d’or moins 50% des cotisations de la mutuelle collective, pour la partie qui correspond en or panier de minimum. Le reste des cotisations est à la charge de l’employé (la part salariale).

Comment mettre en place la mutuelle collective obligatoire or sein de l’entreprise ?
Avant de souscrire une mutuelle d’entreprise, employeurs ont la possibilité de soumettre choix aux représentants du personnel. Ils aussi organiser un référendum auprès de salariés. En cas d’échec des négociations, l’employeur souscrit une mutuelle collective sur décision unilatérale.

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Depuis le premier janvier 2016, les offres de mutuelle communautaire sont nombreuses sur le marché. Petites, moyennes ainsi qu’à grandes entreprises : intermédiaire en maîtrise vous aider à trouver le contrat qui s’adapte le mieux à vos besoins. Contactez-nous !

Mise à jour: 2018 25 mai

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