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AFFILIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT PROCÉDER ?
C’est à l’employeur de centraliser tous les documents nécessaires à l’affiliation de ses salariés pour transmettre ensuite à l’organisme complémentaire.

Pour être affilié, un salarié remplir une déclaration d’affiliation à laquelle être jointe différents documents :

la photocopie de l’attestation de sa carte vitale et celle de chacun membre de la famille bénéficiant du contrat (selon les dispositions prévues au contrat santé) ;
un relevé d’identité financier et pourquoi pas de caisse d’épargne.

Il peut éventuellement lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :
les photocopies des certificats de scolarité pour les gamins de plus de 16 et pourquoi pas tout document justifiant de situation ;
son attestation de PACS ;
son certificat de union libre ;
le certificat de radiation de son ancienne mutuelle daté de moins de 3 mois dans l’hypothèse ou le contrat santé prévoit un délai de carence.
LES MODALITÉS DE CHANGEMENT DE STATUT D’UN SALARIÉ
En cas de changement de étiquette socio-professionnel d’un salarié au sein de l’entreprise, son régime de protection sociale également être modifié. C’est alors à l’employeur de se charger de l’ensemble des allées et venues auprès de d’assurance complémentaire.

RADIATION D’UN SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER CETTE MODIFICATION ?
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, l’adhésion or contrat collectif santé et/ou prévoyance à qui il bénéficiait est résiliée de plein droit. L’ancien employeur doit alors informer l’organisme complémentaire de ce départ pendant écrit, dans les plus brefs délais.

Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser les remboursements, le salarié remettre sa carte de troisième payant.

Selon le prétexte de départ de l’entreprise du salarié, l’ancien employeur peut être tenu, a l’intérieur du cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui maintenir les garanties de laquelle il bénéficiait durant la rupture du contrat de travail à titre gratuit.

Mise à jour: 2018 25 mai

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